ORDRE DU JOUR - SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 6 AVRIL 2018 - 9H00

M. le Président
déclare la séance ouverte
M. le Président
Appel nominal
M. le Président
Liste des décisions communautaires prises en application des articles L. 5211-10 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Président
Liste des marchés publics et avenants suite à la délibération n° 4 du 20 juillet 2017 et en application des articles L. 5211-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Président
Désignation du secrétaire de séance en application des articles L. 5211-1 et L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ordre du jour :

1
M. David LISNARD
Compétences optionnelles de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins - Définition de nouvelles voiries d’intérêt communautaire au titre des travaux du BHNS

FINANCES – FISCALITE

2
M. David LISNARD
Budget Principal - Approbation du Budget primitif 2018 avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017
3
M. David LISNARD
Budget Annexe des Transports publics urbains - Approbation du Budget primitif 2018 avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017
4
M. David LISNARD
Budget Annexe Assainissement - Approbation du Budget primitif 2018 avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017
5
M. David LISNARD
Budget Annexe Pépinière d’entreprises - Approbation du Budget primitif 2018 avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017
6
M. David LISNARD
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 2018 pour les différents budgets de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
7
M. David LISNARD
Protection du pouvoir d’achat du contribuable et mesures en faveur des entreprises - Pas d’augmentation des taux d’imposition ni de fiscalité nouvelle pour l’exercice 2018

TRANSPORTS - DEPLOIEMENT TRAVAUX PALM EXPRESS

8
M. Richard GALY
BHNS - Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et la Commune de Mandelieu-La Napoule pour les travaux d’aménagement de voirie du secteur Mandelieu centre en liaison avec ceux du BHNS
9
M. Richard GALY
Régie PALM BUS - Lancement du marché d’assurances (responsabilité civile, dommages aux biens) par la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP)
10
M. Richard GALY
Régie PALM BUS - Convention entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et la Ville de Mandelieu-La Napoule portant sur la prise en charge des coûts d’exploitation de la navette Mimoplage
11
M. Richard GALY
Régie PALM BUS - Actualisation des tarifs des amendes forfaitaires et des frais de dossier en cas d’infractions sur le réseau
12
M. Richard GALY
Régie PALM BUS - Modification de la grille tarifaire des prestations de service occasionnels du réseau

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI - FORMATION - DEVELOPPEMENT POLE EXCELLENCE

13
M. Sébastien LEROY
Pépinière d’entreprises et hôtel d’entreprises - Actualisation des tarifs applicables aux usagers pour l’année 2018
MOYENS GENERAUX
14
M. Georges BOTELLA
Simplification administrative - Modification des délégations du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins au Bureau
15
M. Georges BOTELLA
Actualisation du tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
16
M. Georges BOTELLA
Renfort de personnel pour la saison 2018 - Recours à des agents contractuels saisonniers
17
M. Georges BOTELLA
Conventions entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes portant disponibilité opérationnelle et disponibilité pour formation d’agents communautaires

ENVIRONNEMENT - GEMAPI - ASSAINISSEMENT

18
M. Alain RAMY
Développement durable et préservation du patrimoine - Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et la Commune de Cannes pour la réalisation d’actions liées au projet "ISOS" inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel Italie-France Maritime (PO IFM) 2014-2020
19
M. Alain RAMY
Plan Climat-Energie Territorial - Exploitation des Infrastructures de recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) - Proposition des tarifs appliqués aux opérateurs mobilité et proposition des conditions générales d’accès et d’utilisation du service recharge
20
M. Alain RAMY
GEMAPI, assainissement et eaux pluviales - Conventions d’usage et de gestion pour autorisation d’accès et d’entretien d’ouvrages communautaires situés sur des propriétés privées
21
M. Alain RAMY
GEMAPI - Impasse Nouvelle - Les Lobéllias II - Cession d’un terrain appartenant à l’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins
22
M. Alain RAMY
GEMAPI - Impasse Nouvelle - Acquisition d’un bien immobilier en zone inondable
23
M. Alain RAMY
GEMAPI - Hameau du Carimaï - Procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Cannes de biens meubles et immeubles au profit de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
24
M. Alain RAMY
Economies d’échelle - Avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes cadre entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et le Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) relatif à la maîtrise d’oeuvre, aux études et aux travaux réalisés en commun sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la C.A.C.P.L. et sur le réseau d’eau potable du SICASIL