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Un guide "pas à pas" pour déposer sa demande d’aide de 1500 € du Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité instauré par le gouvernement prévoit de compenser jusqu’à 1500 euros la perte de chiffre d’affaires des très petites entreprises et indépendants réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et employant au plus dix salariés.

Si vous devez faire votre demande de Fonds de solidarité seul (si par exemple vous n’avez pas d’expert-comptable), le Ministère de l’action et des comptes publics a édité un document pdf qui facilite cette demande de fonds de solidarité. Le pdf vous permet de faire votre demande en suivant les captures d’écran.

Le fonds de solidarité, pour qui ?

Ce fonds de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires hors taxes sur le dernier exercice clos en 2019 inférieur à 1 000 000 € ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Ce bénéfice doit être retraité de la rémunération du dirigeant ;
- une entreprise qui n’est pas en difficulté au sens communautaire à savoir qui n’est pas en période d’observation ou en liquidation et dont les capitaux ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social et de la prime d’émission ;
- une entreprise non contrôlée par une société commerciale (sinon la demande doit être faite au niveau de la société mère ou holding).

Les nouveautés

Le pourcentage de perte de chiffre d’affaires de 70% est réduit à 50%. L’aide est possible au titre du mois de mars 2020, et aussi au titre du mois d’avril 2020.

Comment déposer sa demande d’aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité ?

En complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr (et non pas non pas sur votre espace professionnel). Dès l‘envoi du courriel, le formulaire sera transmis automatiquement au service compétent pour le règlement.
Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.

Téléchargez le pdf PAS À PAS de dépôt de votre demande

Visuel de Une (Illustration DR)

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