L’essentiel de l’actualité de ce vendredi 15 septembre

Migrants : bisbilles entre Berlin et Rome

L’Allemagne a indiqué suspendre « jusqu’à nouvel ordre » l’accueil volontaire de demandeurs d’asile en provenance d’Italie en raison d’une « forte pression migratoire ». Le gouvernement allemand a informé son homologue transalpin de sa décision à la fin du mois d’août. Le règlement de Dublin prévoit que le pays d’arrivée d’un migrant dans l’UE traite sa demande d’asile, mais Berlin estime que Giorga Meloni ne reprend plus les demandeurs d’asile que veulent lui transférer d’autres pays, considérant que son pays n’a plus les capacités d’accueil suffisantes.

Services publics « incompréhensibles »

"Inaccessible" et souvent "incompréhensible". Dans son rapport de rentrée consacré à l’efficacité des services publics, le Conseil d’État dresse un constat cruel, dénonçant le fossé qui s’est creusé entre l’administration et les usagers. Il relève par exemple la complexité de certains dispositifs qui dissuade "les usagers de recourir à un droit", comme le chèque énergie qui n’est pas utilisé dans un cas sur cinq, "faute d’être compris des usagers", et les pensions de réversion qui "ne seraient pas sollicitées dans un cas sur dix". Eloignement, difficulté de joindre les services publics, démarches compliquées… chacun en fait régulièrement l’expérience…

Conformité fiscale et Europe

La Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à réduire les coûts de mise en conformité fiscale pour les grandes entreprises transfrontières dans l’UE. La proposition a pour but de faciliter la vie des entreprises et des autorités fiscales en introduisant un nouvel ensemble unique de règles pour déterminer la base d’imposition des groupes d’entreprises. « Cela réduira les coûts de mise en conformité pour les grandes entreprises qui exercent leurs activités dans plus d’un État membre et permettra aux autorités fiscales nationales de déterminer plus facilement quels impôts sont dus. Ces nouvelles règles simplifiées pourraient réduire jusqu’à 65% les coûts de mise en conformité fiscale » estime la Commission.

Parties communes et forces de l’ordre

Répondant à une question prioritaire QPC, le Conseil constitutionnel a validé hier une disposition législative qui autorise l’accès en permanence aux forces de l’ordre dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation sans l’accord des propriétaires. La loi Madras, adoptée en 2021, indique en effet que "les propriétaires doivent s’assurer que les policiers puissent accéder aux parties communes aux fins d’intervention". Pour les Sages, il n’y a donc pas d’atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.

Hunter, le maillon faible des Biden

Hunter Biden, fils du président des Etats-Unis, est accusé d’avoir fait une fausse déclaration au moment d’acheter une arme en 2018 en affirmant qu’il ne souffrait pas d’addictions alors qu’il avait consommé de la drogue à l’époque. Il a été inculpé hier par la justice fédérale pour détention illégale d’arme à feu. Le fiston Biden pourrait se retrouver en procès en pleine campagne électorale pour la présidentielle de l’an prochain. S’il est reconnu coupable, il risque une peine de prison maximale de 25 ans. La droite républicaine cible régulièrement Hunter, le maillon faible de la famille.