L’OIN Nice Écovallée retenue parmi les 22 territoires engagés pour le logement

Le Premier ministre, Gabriel Attal, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, ont dévoilé mercredi 14 février, les 22 lauréats (sur 63 candidatures) de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires engagés pour le logement », qui devraient produire plus de 30 000 logements à horizon 2027. Ces opérations sont prioritairement localisées sur des secteurs présentant une forte tension immobilière, comme c’est le cas dans la Métropole Nice Côte d’Azur.

Porté par l’EPA Nice Écovallée, l’OIN vise à concilier production de logements diversifiés, abordables et de qualité, développement économique ainsi que préservation des espaces naturels et agricoles au sein de la plaine du Var.

La sélection de Nice par le programme gouvernemental « Territoires engagés pour le logement » permet de bénéficier d’un accompagnement, restant à définir, de la part de l’État, pour conforter la production de logements au sein du territoire métropolitain, d’ici 2027.

Pour Sarah Bellier, Directeur général de l’EPA Nice Ecovallée : « Le logement est l’une des priorités gouvernementales, et l’EPA Nice Écovallée est fier de participer à cet objectif avec la mise en place d’une offre de logements variée et abordable au sein des sept opérations d’aménagement qu’il porte actuellement. ».

Quel accompagnement de l’État ?

L’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec la
collectivité, l’établissement public ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, prioritairement dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN).
Les OIN et les grandes opérations d’urbanisme, délimitées dans le cadre d’un PPA, offrent en effet des outils juridiques pour accélérer les procédures.
Ces outils seront complétés par de nouvelles mesures, d’ores et déjà en
cours d’examen au Parlement et inspirées de la méthode mise en place pour les Jeux olympiques et paralympiques.
L’article 14 de ce projet de loi organise notamment une participation du public par voie électronique, une procédure intégrée de mise en compatibilité des documents de planification, ainsi qu’une prise de possession anticipée des biens en matière d’expropriation.
Des subventions exceptionnelles pourront être apportées par l’État, après échanges complémentaires avec les collectivités et les opérateurs. Elles contribueront à combler un déficit économique aggravé par le contexte inflationniste, à appliquer une décote sur les cessions de charges foncières aux promoteurs immobiliers et aux bailleurs sociaux afin de garantir la faisabilité des opérations, ou à contribuer au financement d’une infrastructure primaire
dont la réalisation détermine le calendrier de l’opération d’aménagement. Le versement effectif des subventions sera conditionné, dans le cadre du contrat, au respect du calendrier et des cibles de production de logements, à la satisfaction de critères de qualité urbaine et environnementale, ainsi qu’à un engagement de maîtriser les prix de sortie de la majorité des logements. Un accompagnement complémentaire de la Banque des territoires sera également examiné.
Pour chaque projet, un comité de pilotage réunira le préfet et ses services, les
collectivités concernées ainsi que l’aménageur assurant la maîtrise d’ouvrage du projet. La mise en place de cette gouvernance partagée assurera la maîtrise du calendrier, la coordination des instructions administratives entre les autorités compétentes, ainsi que le pilotage de la soutenabilité économique du projet pour tenir les ambitions, partagées entre l’ensemble des signataires du contrat.