Port de Saint Jean Cap Ferrat : Appel à manifestation d’intérêt d’occupation temporaire de postes d’amarrage en vue de l’exploitation d’une activité économique

Localisation et informations du domaine

- Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.
- Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.
- Domaine public concerné  : Port de Saint-Jean-Cap- Ferrat – Quai Virgile Allari – 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Domaine public alloué

Numéro de lots PE01

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 12x4.25
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.10
 Catégorie : E1

Numéro de lots PE02

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 12x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.10
 Catégorie : E

Numéro de lots PE03

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.70
 Catégorie : A

Numéro de lots PE04

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 10x3.20
 Dimension maximale du navire en mètre 1.70
 Catégorie : C

Numéro de lots PE05

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.10
 Catégorie : A

Numéro de lots PE06

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 18x4.80
 Dimension maximale du navire en mètre : 3.40
 Catégorie : J

Numéro de lots PE07

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 12x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.90
 Catégorie : E

Numéro de lots PE08

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 12x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.90
 Catégorie : E

Numéro de lots PE09

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 13x4.70
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.60
 Catégorie : F

Numéro de lots PE10

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.10
 Catégorie : A

Numéro de lots PE11

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.10
 Catégorie : A

Numéro de lots PE12

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x3.45
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.00
 Catégorie : A1

Numéro de lots PE13

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x3.45
 Dimension maximale du navire en mètre. : 2.10
 Catégorie : A1

Numéro de lots PE14

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.80
 Catégorie : A

Numéro de lots PE15

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.80
 Catégorie : A

Numéro de lots PE16

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.80
 Catégorie : A

Numéro de lots PE17

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.10
 Catégorie : A

Numéro de lots PE18

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 10x3.50
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.70
 Catégorie : C1

Numéro de lots PE19

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 9x3.20
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.20
 Catégorie : B

Numéro de lots PE20

- Activité : Plongée sous-marine
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 10x3.50
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.20
 Catégorie : C1

Numéro de lots PE21

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 12x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.70
 Catégorie : E

Numéro de lots PE22

- Activité : Charter à la voile
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 15x4.70
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.30
 Catégorie : H

Numéro de lots PE23

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 11x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.80
 Catégorie : D

Numéro de lots PE24

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.80
 Catégorie : A

Numéro de lots PE25

- Activité : Charter à la voile
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 8x2.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.50
 Catégorie : A

Numéro de lots PE26

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 12x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.10
 Catégorie : E

Numéro de lots PE27

- Activité : Charter à la voile
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 11x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.40
 Catégorie : D

Numéro de lots PE28

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 12x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.90
 Catégorie : E

Numéro de lots PE29

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 10x3.20
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.70
 Catégorie : C

Numéro de lots PE30

 Activité : Charter à la voile
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 11x3.75
 Dimension maximale du navire en mètre : 1.70
 Catégorie : D

Numéro de lots PE31

- Activité : Location de navire
 Nombre de poste d’amarrage navire en mètre : 1
 Dimension maximale du navire en mètre : 15x4.70
 Dimension maximale du navire en mètre : 2.10
 Catégorie : H

Site classé : Le domaine mis à disposition se situe sur un site classé. Par arrêté du 30 juin 1972, les parties du domaine public et privé maritime de l’Etat, sur une largeur de 500 m depuis la limite terrestre, délimitées notamment sur la commune de Saint-Jean- Cap-Ferrat ont été classées. Le site est un espace protégé d’importance nationale, la conservation revêt de ce fait un intérêt général.

Le plan de zone du plan d’eau est annexé aux documents de la consultation.

Le candidat peut postuler sur toutes les activités de la présente consultation

Toutefois, il ne peut être accordé que quatre autorisations maximums d’occupation du domaine public par candidat parmi tous les lots. Il doit être déposé un dossier par lot candidaté. En conséquence, en cas de candidatures sur plus de quatre lots, il conviendra de préciser dans chaque offre l’ordre de préférence. Le jury n’est pas lié par l’ordre de préférence sollicité par le candidat.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public portuaire

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du CGPPP, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.

L’autorisation d’occupation sera valable à compter de la signature de la convention par les parties et jusqu’au 31 décembre 2028 inclus.

L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe correspond au tarif d’outillage public consultable sur le site internet au lien suivant

Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.

La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel hors taxes perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5%.

L’occupant devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux Règlements Général et Particulier de Police applicable sur le port.

Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation

Les documents de la consultation sont à retirer au choix

- En main propre, au bureau du Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat : quai Virgile Allari – 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture.
- Par voie électronique, à l’adresse mail  : [email protected]
Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :
 La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
 Les modalités de remise des offres ;
 Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres

Modalités de remise des offres

Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article V.

Le dossier de candidature visé doit être remis au choix :
 En main propre, au Bureau du Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat : Quai Virgile Allari – 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture.
 Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
 Par voie postale en R.A.R adressé à : Bureau du Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat : Quai Virgile Allari – 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.

Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article IV :
 La qualité du projet proposé et business plan
 La mise en œuvre d’une démarche de développement durable