Projet de construction d’un ensemble immobilier de tourisme et équipement public, Isola 2000 : Avis de participation du public par voie électronique

Participation par voie électronique

Par arrêté, le Maire d’Isola, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une participation du public
par voie électronique du lundi 4 mars 2024 à 9h au mardi 2 avril 2024 à 16h30, soit une durée de 30 jours consécutifs.

L’autorité compétente pour, d’une part, statuer sur cette demande d’autorisation d’urbanisme et, d’autre part, ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique prévue au I. de l’article L.123-19 du code de l’environnement (conformément à la délégation du conseil municipal octroyée par délibération du 23 mai 2020) est le Maire d’ISOLA. Les coordonnées de l’autorité compétente sont : Commune d’ISOLA, place Gaïssa, 06420 ISOLA.

Conformément à l’article R.122-2 du code de l’environnement, le présent projet est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas (décision en date du 17 mars 2023). Cet arrêté préfectoral sera consultable et téléchargeable à compter du 4 mars via le lien suivant

L’autorité environnementale a émis un avis sur le projet correspondant au permis de construire N° PC 06073 23P0006, le 31 janvier 2024. Cet avis est consultable et téléchargeable via le lien suivant.

Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable à compter du 4 mars via le lien suivant.

Le dossier sera composé des pièces suivantes :
 La décision prise après l’examen au cas par cas et soumettant le projet à évaluation environnementale,
 L’arrêté du Maire d’Isola prescrivant la procédure de participation du public par voie électronique,
 Le présent avis de participation du public par voie électronique,
 Le dossier de demande de permis de construire et les avis rendus dans le cadre de leur instruction,
 L’étude d’impact et son résumé non technique,
 L’avis de l’autorité environnementale (MRAe),
 La réponse à cet avis du maître d’ouvrage,
 Une note explicative concernant la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et la manière dont celle-ci s’insère dans la procédure administrative relative au projet.

Conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement, le public pourra demander, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de participation, la mise à disposition du dossier sur support papier à la Mairie d’Isola village, aux jours et heures d’ouverture au public.

Les participants peuvent faire connaître leur avis à l’adresse mail suivante : [email protected] (précisant en objet : « PPVE AMO »)
ou par voie postale – le cachet de la poste faisant foi- à l’adresse suivante : Mairie d’ISOLA – service urbanisme – PPVE Consultation publique permis de construire « AMO Isola 2000 ».

À l’issue de cette participation du public par voie électronique, la commune réalisera une synthèse des observations et des propositions qui auront été émises. Le Conseil Municipal sera consulté pour prendre connaissance de ce bilan.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’urbanisme, le Maire rendra sa décision sur la demande de permis de construire à l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions, et ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Seront publiés, par voie électronique et pendant une durée minimale de trois mois à l’adresse suivante.
 La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte
 Les observations et propositions déposées par voie électronique
 Les motifs qui auront conduit à la prise de décision pour autoriser ou pas le projet,
 La décision d’autorisation ou de refus du projet.