Villeneuve-Loubet : Enquête publique relative à l’attribution de la concession des plages naturelles au profit de la commune

En exécution de l’arrêté préfectoral numéro 2024/145 du 07 mars 2024, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet au profit de la commune aura lieu du 08 avril 2024 au 07 mai 2024 inclus au service municipal « activités économiques-domanialité »,
9 avenue de la liberté (espace associatif) Tél : 04.92.02.60.32.

Du 08 avril 2024 au 07 mai 2024 inclus les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées
  par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Villeneuve-Loubet, place de la république, 06270 Villeneuve-Loubet,
 par messagerie à l’adresse suivante : [email protected],
Elles devront être reçues au plus tard le 07 mai 2024 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais.

Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête :
– une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique-concessions de plage) et
 sur celui de la commune : https://www.villeneuveloubet.fr/marchés-publics
– la commune de Villeneuve-Loubet mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique.

Par décision N° E2400005/06, en date du 14 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Marie-Claude CHAMBORODON est suppléante.

Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de Villeneuve-Loubet, service activités économiques et domanialités, place de la république 02270 Villeneuve-Loubet, Tél : 04 92 02 60 32, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.villeneuveloubet.fr/marchés-publics.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes – direction départementale des territoires et de la mer – service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique-concessions de plage).

Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Villeneuve-Loubet, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.villeneuveloubet.fr/marchés-publics.
Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la présidente du tribunal administratif de Nice.