ZAC de la Baronne à La Gaude : Donnez votre avis par voie électronique sur la gestion des eaux pluviales

L’EPA Nice Eco Vallée a déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes un dossier de demande d’autorisation environnementale unique relative à la gestion des eaux pluviales de la future ZAC du Hameau de la Baronne sur la commune de La Gaude. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera
du 7 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus.

Avis de participation du public par voie électronique

L’opération est soumise à étude d’impact.

En application de l’article L.123-2 du code de l’environnement, le projet est exempté d’enquête publique.

En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet est donc soumis à la procédure de participation du public par voie électronique.

Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit :
1. Dossier d’autorisation initial pièces n°1 à n°11
2. Demande d’avis aux services pièce n°12-1 à n°12-4
3. Courrier de demande de complément et mémoire en réponse pièces n°13 & 14
4. Saisine de l’IGEDD et avis de l’IGEDD sur le dossier pièces n°15 et 16
5. Saisine du CNPN et avis du CNPN pièces n°17 & 18
6. Mémoire en réponse suite à l’avis de l’IGEDD pièce n°19
7. Mémoire en réponse suite à l’avis du CNPN pièce n°20

Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique

Conformément à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation.

Le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant en objet « ppve-zac-hameau-de-la-Baronne ».

Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique.

A l’issue de la participation du public, au plus tôt 4 jours après sa clôture, et au plus tard à la date de publication de l’arrêté portant autorisation environnementale, la préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels / Pôle eau
Centre Administratif Départemental
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3