L’enquête publique : un socle historique pour la participation citoyenne

Par Valérie Noriega --
le 1er juillet 2025

L’enquête publique demeure aujourd’hui l’une des procédures les plus emblématiques de la participation du public en matière d’environnement. Inscrite dans le Code de l’environnement aux articles L.123-1 et suivants, elle s’applique à de nombreux projets, plans ou programmes soumis à autorisation ou déclaration, notamment dans les domaines des installations classées (ICPE), de l’eau (IOTA) ou encore de l’urbanisme.

Une organisation rigoureuse

Le commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) est désigné par le tribunal administratif dans les 15 jours suivant la demande d’organisation par le maître d’ouvrage. L’ouverture de l’enquête fait l’objet d’un arrêté et d’un avis, diffusés dans la presse locale ou nationale quinze jours avant son démarrage, avec un rappel dans les huit jours.
Les modalités d’affichage de l’avis sont également encadrées : fond jaune, publication en ligne, en mairie, sur les sites concernés et selon l’ampleur du projet, dans les médias locaux. Le dossier est consultable au format papier au siège de l’enquête, et un poste informatique doit être mis à disposition dans un lieu accessible.
La durée standard de l’enquête est de 30 jours, avec une possibilité de prolongation de 15 jours. Le recueil des observations est possible par courriel, sur registre papier ou via des permanences, voire en ligne.
Des réunions publiques peuvent être organisées à la demande du commissaire enquêteur en accompagnement pour faciliter la participation citoyenne.
À l’issue de la procédure, un rapport et des conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée et disponibles pendant un an. Ces conclusions alimentent les décisions finales des autorités compétentes, qu’il s’agisse d’une délibération d’approbation, d’un arrêté municipal ou préfectoral.

À suivre dans un prochain article : La participation du public par voie électronique (PPVE) : une alternative souple et réactive

Pour en savoir plus sur les enquêtes publiques, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.

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