Enquête publique, un « cadre précis » et une qualité d’information « maîtrisée »

Jean-Roch Langlade, chef de service au sein de la DREAL, reconnaît que l’enquête publique offre «  un cadre formel, un peu ancien » et estime, à titre personnel, qu’il faudrait « peut-être qu’il y ait une évolution là-dessus afin d’éviter qu’il y ait des enquêtes publiques un peu sauvages qui se mettent en place, comme le tribunal de Facebook ou de Twitter (X), avec une information non maîtrisée et une participation non maîtrisée ». Il rappelle que «  l’enquête publique, c’est un cadre précis avec une information dont la qualité est maîtrisée et une participation  » dont les commissaires enquêteurs sont « les garants ». «  On vit une période où l’on constate tous qu’il y a un vrai risque d’éloignement d’une partie de la population par rapport à des schémas de prise de décision un peu classiques, dont l’enquête publique fait partie, et je pense que, les commissaires enquêteurs, vous avez toute votre place pour essayer d’éviter cette scission et pour continuer à ce que ce lien existe entre le public et les projets qui font évoluer son environnement ». La présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), Marie-Céline Battisti, admet qu’il y a «  des sujets qui sont plus ou moins concrets et qui parlent plus ou moins aux gens. Selon les sujets, on se sent concernés ou pas. Nous avons un enjeu collectif de renouveler nos pratiques et plutôt ‘d’aller vers’ et un enjeu de donner des moyens au public de construire, collectivement, des avis ».

Qui sont les commissaires enquêteurs ?

Les commissaires enquêteurs sont souvent des retraités, des fonctionnaires territoriaux ou des consultants ©S.G

« Nous ne sommes pas des experts, ce qui prime c’est le bon sens et, surtout, de ne pas se laisser influencer, par qui que ce soit », assure Giovanni Valastro, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs des Alpes-Maritimes (CCEAM) qui assure que «  tous les profils sont acceptables », même si les commissaires enquêteurs sont souvent des retraités, des fonctionnaires territoriaux ou des consultants. Il appartient à une commission départementale, dont la composition est décrite dans le code de l’environnement, d’établir la «  liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur » : elle est présidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue et comprend également quatre représentants de l’État désignés par le préfet du département, un maire d’une commune du département, un conseiller départemental et deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement désignées par le préfet du département après avis du directeur régional chargé de l’environnement. Les membres sont désignés pour quatre ans et leur mandat est renouvelable.
Pour Philippe Peronne, vice-président de la CNCE, « il y a une crise du recrutement à l’échelle nationale car on est passé de 3 400 commissaires enquêteurs à 2 700 en l’espace de six ans  ». Pour inverser la tendance, et estimant qu’il s’agit d’une « activité prenante », il milite pour «  une attitude plus ouverte au moment des recrutements et une attitude impitoyable en cas de manquement ».
Marie-Céline Battesti, actuellement en disponibilité pour assurer son mandat de présidente à la CNCE, prouve qu’il est possible de mener de front une activité professionnelle et les missions de commissaire enquêteur. Mais cela ne se fait pas sans une certaine organisation : elle mène notamment toutes ses enquêtes publiques pendant ses congés. Afin de pouvoir attirer «  plus de profils », elle souhaiterait la mise en place de décharges d’heures. « Cela nous aiderait à avoir plus de personnes en activité. C’est important pour nous d’avoir un vivier qui soit en capacité de représenter la population et c’est important d’avoir des points de vue différents ».

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