Tarif des annonces judiciaires et légales 2020

Dans un même département, le coût à la ligne est le mêmepour tous les journaux d’annonces légales du département. Voici les tarifs effectifs au 1er janvier 2020.

Liste des departements dans lesquels le tarif des annonces legales en 2020 est egal au tarif de base, soit 4,07 € hors taxe la ligne - soit pour le prix du millimetre colonne : 1.78 € hors taxe

01 Ain
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence. 05 Hautes-Alpes
06 Alpes Maritimes
09 Arie ?ge.
10 Aube
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhone.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corre ?ze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Co ?te-d’Or.
22 Cotes-d’Armor.
23 Creuse.
24 Dordogne.
25 Doubs
28 Eure et Loir
29 Finiste ?re.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Herault.
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre et Loire
39 Jura.
40 Landes
41 Loir et Cher
42 Loire
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozere.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche
51 Marne
52 Haute Marne
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle. 55 Meuse
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nievre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dome.
64 Pyrenees-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrenees.
66 Pyrnees-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saone.
71 Saone-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sevres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vende ?e.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.

Liste des departements dans lesquels le tarif des annonces le ?gales en 2020 est egal au tarif de base majore de 0,30 € soit 4,37 € hors taxe la ligne, Prix du millimètre 1,91 € HT.

02 Aisne
07 Ardeche.
08 Ardennes.
26 Drome.
38 Isere.
60 Oise
69 Rhone.
80 Somme
89 Yonne

Liste des departements dans lesquels le tarif des annonces legales en 2020 est egal au tarif de base majore de 0,56 € soit 4,63 € hors taxe la ligne, Prix du millimètre 2,02 € HT.

27 Eure.
76 Seine-Maritime.

Liste des departements dans lesquels le tarif des annonces legales en 2020 est egal au tarif de base majore ? de 1,07 €, soit 5,14 € hors taxe la ligne

59 Nord.
62 Pas-de-Calais. 77 Seine-et-Marne. 78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d’Oise.

Liste des de ?partements dans lesquels le tarif des annonces le ?gales en 2020 est e ?gal au tarif de base majore ? de 1,32 €, soit 5,39 € hors taxe la ligne

75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.

Liste des departements et regions d’outre-mer et des collectivites d’outre-mer dans lesquels le tarif des annonces le ?gales en 2020 est e ?gal au tarif de base majore ? de 0.09 €, soit 4.16 € hors taxe la ligne - Prix du millimetre : 1.82 € hors taxe

971 Guadeloupe.
97-7 Collectivite d’outre-mer de Saint-Barthe ?lemy.
97-8 Collectivite d’outre-mer de Saint-Martin.
98-6 Collectivite d’outre-mer de Wallis-et-Futuna.
972 Martinique.
973 Guyane.

Liste des departements et regions d’outre-mer dans lesquels le tarif des annonces legales en 2020 est e ?gal au tarif de base majore ? de 0.66 €, soit 4.73 € hors taxe la ligne - Prix du millimetre : 2.07 € hors taxe

974 La Reunion
976 Mayotte