Le Conseil régional 06 : précurseur dans le domaine du traitement et recyclage des déchets

INTERVIEW de Mr Patrick ALLEMAND

1er Vice - Président du Conseil Régional PACA et Conseiller Général du 12ème canton de Nice.

Gestion des déchets urbains sur l’ensemble de la Région PACA

 Elimination des déchets en PACA :
Quelle est la politique du Conseil Régional dans ce domaine et les plans d’action mis en oeuvre dans le cadre des déchets ménagers favorisant le tri et le traitement biologique sans incinération par compostage et méthanisation ?
Combien de tonnes de déchets (de façon classique et sélective) sont collectées par an sur l’ensemble de la Région et combien sont recyclées à ce jour ?

La loi du 15 juillet 1975 modifiée par celles du 13 juillet 1992 et du 2 février 1995 prévoit que, pour atteindre les objectifs de protection de l’environnement recherchés, des plans fixeront le cadre de l’élimination des différentes catégories de déchets :

 un plan national d’élimination des déchets radioactifs,

 des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDI),

 des plans régionaux d’élimination des déchets d’activités de soins (PREDAS),

 des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés,

Ainsi, l’échelle régionale a été retenue pour établir des objectifs programmatiques d’élimination des déchets industriels spéciaux et déchets d’activités de soins. Ils sont désormais rassemblés sous une seule dénomination qu’est la gestion des déchets dangereux avec l’établissement d’un Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD).

L’établissement de ce plan n’a pas encore été engagé notre région. Malgré tout, l’intervention du Conseil Régional s’oriente progressivement vers les déchets dangereux, majoritairement émis par les activités professionnelles. Elle subventionne ainsi les actions innovantes qui visent en premier lieu à limiter la production de ces déchets, et également à permettre leur recyclage et leur valorisation. Des opérations de ce type avaient d’ailleurs été menées sur la zone industrielle de Carros, ou encore par le groupement professionnel des parfumeurs PRODAROM. 

Cette priorité ne l’empêche pas toutefois d’intervenir sur de grands projets tels que, par exemple, l’unité de tri-compostage du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets du Moyen et Haut pays des Alpes - Maritimes (SMED). Ce centre de valorisation organique sur la commune du Broc sera dimensionné pour une capacité de 30 000 tonnes par an de déchets entrants.

Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du département des Alpes Maritimes vient de faire l’objet d’une révision depuis mi juillet 2008, basé sur les données déchets 2007 et devrait être entériné fin 2009.

Pour ce qui est des chiffres, on évalue aujourd’hui à 3,6 milllions de tonnes la quantité de déchets ménagers produits en Région PACA dont un peu plus d’1 million de tonnes pour le seul département des Alpes Maritimes. La quantité produite par habitant dans notre région avoisine les 450 kg/hab/an, alors qu’elle se situe à 350 kg/hab/an en France. Le taux de recyclage est actuellement de 11% dans le département des Alpes Maritimes.

En ce qui concerne le compostage individuel des déchets verts, de nombreuses collectivités ont mis en place ces dernières années des programmes d’acquisition de composteurs pour les particuliers ; parmi ces dernières on peut citer l’exemple de la CANCA avec 6 000 composteurs individuels depuis 2006 ; le Sivades avec 9 000 composteurs depuis 2005 ; la Communauté de communes des Paillons avec 600 composteurs en 2008 ; les villes de Mougins (300 composteurs en 2008) et Villars sur Vars (60 composteurs en 2007).

Eco-citoyenneté : Comment sensibilisez-vous les usagers pour influer sur leur comportement et les responsabiliser ?
Quels ont été les moyens mis en oeuvre ?

L’intervention de la région PACA se situe principalement sur les Déchets Dangereux, émis pour la plupart par les activités professionnelles (industriels et artisans, professions de la santé...) même si les particuliers peuvent également être partie prenante dans la production de déchets, notamment lors de leurs travaux dans le bâtiment.

Dans le cadre d’une étude qu’a menée la Région PACA, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME), sur le sujet de l’amélioration de la gestion des déchets du BTP, un guide à l’usage des communes et communautés de communes sera publié. Il a pour but de les aider dans leur gestion quotidienne des déchets dont ils ont la responsabilité et de leur apporter des réponses et conseils afin d’en limiter la production et d’en améliorer le traitement. Un encart particulier sera réalisé à destination des particuliers afin de les sensibiliser, les responsabliser et les aider dans la gestion de ces déchets, notamment lors de leur dépôt de dossier de permis de construire.

La Région a également soutenu le programme Altern’Anse (www.alternanse.com) visant à la suppression des sacs à usage unique et autres emballages. Ce programme, porté par le SIVED un syndicat de 14 communes varoises, est chargé de la valorisation et de l’élimination des déchets. Il a pour objectifs de développer des changements progressifs de nos modes de consommation pour considérer les enjeux énergétiques et écologiques, limiter les déchets à la source pour diminuer les coûts des traitements, favoriser les circuits économiques locaux et aider aux reconversions nécessaires.

Après une forte campagne de communication et d’enquêtes auprès des habitants et des commerçants, récompensé « Prix spécial du jury du Défi pour la Terre » par la Fondation Nicolas Hulot, ce programme entre aujourd’hui dans sa phase de concrétisation pour créer un label « commerce engagé » et une Agence Territoriale de la Consommation Durable.

Quelles sont les différentes Chartes pour l’environnement que vous avez développées en PACA (pays d’Aix, pôle Azur Provence, etc) et à quels grands engagements communautaires ont-elles abouti ?

La Région a adopté la « Charte pour la qualité environnementale des bâtiments » et travaille beaucoup sur la question de l’exemplarité dans le cadre de la démarche A.G.I.R.

Gestion des déchets urbains sur la métropole niçoise

Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Quelle politique préconiseriez-vous en la matière ?

Dans l’agglomération niçoise, la priorité en matière de gestion des déchets doit être la fermeture de l’incinérateur de l’Ariane extrêmement polluante et nocive pour les populations alentour. Cet incinérateur est devenu le symbole, à juste titre, de la relégation du quartier de l’Ariane.

Bien sûr, cette fermeture ne pourra pas intervenir du jour au lendemain mais il faut tout mettre en ?uvre pour permettre de la planifier le plus rapidement possible. Cela passe par la généralisation du tri sélectif à toute la CANCA et des campagnes d’information plus volontaristes, par l’extension de la politique de compostage des déchets (il y en a 6 000 dans toute la CANCA, c’est un bon début mais il faut mieux faire) et par la réalisation d’une étude de faisabilité sur la méthanisation des déchets.

Communauté Urbaine & pouvoir : en transférant des compétences importantes à la CANCA (réalisation des zones commerciales, artisanales, équipements culturels, sportifs, socio-éducatifs, élaboration du P.L.U et pertes des OPAH (Opérations programmées de l’habitat), les communes voient leur pouvoir de décision affaibli en faveur des communautés d’agglomération. Quelles peuvent-être à votre avis les conséquences de cette mesure en matière d’aménagement territorial et de développement durable ?

(...) La transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine dans les mois qui viennent va accentuer le phénomène de centralisation du pouvoir alors que pas un maire de la CANCA n’a évoqué les transformations – en particulier les transferts de compétences – liées à une communauté urbaine durant la campagne.

L’aménagement territorial et le développement durable dans la future communauté urbaine vont donc largement dépendre d’un seul homme. Cela peut avoir des avantages en terme de cohérence territoriale mais il faut pour cela de la concertation. (...)