Une justice familiale en mutation

La Faculté de Droit, de Sciences Politiques, Économiques
et de Gestion de Nice (Amphi 202) vous invite à assister à sa Journée d’étude le 3 avril 2009 sur le thème "Une justice familiale en mutation", sous la Présidence de Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nice

La justice familiale présente une certaine spécificité en raison
de ses enjeux tant sociaux que juridiques.
S’inscrivant dans le vaste mouvement de réflexion sur la justice,
notre journée d’étude est destinée à mettre en relief les
particularismes et les nouvelles perspectives de cette justice
familiale.
D’une part, la place de l’un de ses principaux protagonistes
mérite d’être précisée.
En effet, quelle est aujourd’hui le statut réservé à l’enfant dans
la justice familiale ?
D’autre part, cette justice en pleine mutation, où se combinent
judiciarisation et déjudiciarisation, revêt une nature protéiforme,
en raison de la pluralité des modes de règlements des litiges
et des intervenants en la matière, suscitant ainsi des difficultés
pratiques.
Enfin, elle fait l’objet d’une attraction et d’une influence constantes
du droit européen et communautaire dont il faut apprécier
la portée.
Tels sont donc les principaux thèmes de cette journée d’étude
qui permettront aux universitaires et aux praticiens de confronter
leurs points de vue.

Programme de la journée

 Sous la présidence de Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nice

 Matin :
 8h30 Accueil des participants
 9h00 Allocution d’ouverture Stéphane NGO MAÏ
 Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de Nice

 Pierre Michel LE CORRE
Directeur du Centre d’Études et de Recherches en Droit Privé,
Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

 10h00 à 12h00 Table ronde : la place de l’enfant dans la justice familiale- Présidée par Fabienne GHELFI, Maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia
Antipolis.

 3 axes de réflexion seront présentés par les doctorants du CERDP.

 1. Le statut de l’enfant au regard des nouvelles familles
Laetitia BERNARDINI, Doctorante à l’Université de Nice -Sophia Antipolis
 2. Le statut de l’enfant dans l’accouchement sous x
 Caroline GATTO, Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Nice -Sophia Antipolis

 3. La place de l’enfant dans le procès familial
 L’enfant entendu
Alexa PECCIARINI, Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à
l’Université de Nice-Sophia Antipolis
 L’enfant défendu
Jean-Raphaël DEMARCHI, Attaché Temporaire d’Enseignement et de
Recherche à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

 Déjeuner libre

 Après-midi

 Les nouvelles perspectives de la justice familiale
 14h00 Le développement de la médiation familiale
 Annie BONELLI Médiateur Familial & Guillemette BIGAND
 Avocat au Barreau de Grasse

 14h30 Débats
 15h00 La compétence du JAF : une compétence réservée
 Laetitia ANTONINI-COCHIN
Maître de Conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
 Nathalie BEURGAUD-BONADA
Avocat au Barreau de Nice

 15h30 Débats
 16h00 Le devenir du divorce par consentement mutuel
 Christine COURTIN
Maître de Conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
Martine BOSC
Avocat au Barreau de Grasse

 16h30 Débats
 17h00 La justice familiale et le règlement Bruxelles II bisLaurence Caroline HENRY
 Maître de Conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
Directrice Adjointe du CERDP
 Sandrine SETTON
Avocat au Barreau de Nice

Informations pratiques

  Université de Nice-Sophia Antipolis
Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques
et de Gestion

 Journée d’étude
 NICE, le vendredi 3 avril 2009
 Faculté de Droit, des Sciences Politiques,
Economiques et de Gestion
 Avenue Doyen Louis TROTABAS - Bureau 414
 06050 NICE Cedex 1
 Tél. : 04 92 15 71 65 - Fax : 04 92 15 71 67
 Site internet : http://www.unice.fr/CERDP

 A noter pour les avocats :

  La participation à cette manifestation entre dans le cadre de la
formation continue des avocats exigée en vertu de l’article 85
(3°) du décret n° 91 – 1197 du 27 novembre 1991 modifié, organisant
la profession d’avocat et de la décision du Conseil National
des Barreaux à caractère normatif n° 2005 – 001 portant
délibération sur les modalités d’application de la formation
continue des avocats modifiée (version consolidée le 15 avril
2005).
La 1/2 journée du 3 avril 2009 peut être validée pour 3 heures
au titre de la formation continue.
Une attestation de présence est délivrée sur simple demande.

Télécharger le bulletin d’inscription

Bulletin d’inscription et programme à télécharger en cliquant ici