« VIVRE EN COUPLE : DES CHOIX SUR MESURE »

Samedi 6 Décembre 2008, le Conseil Régional des Notaires de la région PACA décline à l’échelle régionale « Les Rencontres Notariales » qui ont lieu dans toute la France. Ces 29èmes Rencontres Notariales en Provence Alpes-Côte d’Azur auront pour thème :
« VIVRE EN COUPLE : DES CHOIX SUR MESURE »
Samedi 6 Décembre 2008 les notaires vous accueilleront gratuitement !Pour vivre sereinement, mieux vaut le faire en connaissant ses droits. Les notaires apporteront gratuitement des réponses aux questions de chacun, lors de consultations privées.

 ? La cellule familiale a connu et connaît encore une évolution fulgurante

L’évolution des modes de vie et du droit sont les deux raisons sociologiques et juridiques qui ont incité les notaires à se pencher sur les nouveaux couples. Aujourd’hui, les modes de vie se sont affranchis du poids des convenances antérieurement admises. La vie à deux est désormais à géométrie variable, mais reste pour autant l’objectif de la plupart d’entre nous.

S’unir, se loger, se protéger, entreprendre ensemble mais aussi se séparer sont des moments de la vie qui suscitent de grandes interrogations. Pour y répondre, les notaires, garants de la sécurité juridique des contrats et interlocuteurs privilégiés de la famille, ont choisi pour thème de leurs 29èmes Rencontres Notariales « Vivre en couple, des choix sur mesure ».

 Le mariage reste le régime de protection juridique le plus complet (266 500 en 2007 en France). Mais quel régime matrimonial choisir ? Peut-on le modifier ultérieurement ? Quelles précautions prendre en cas de remariage ? Quel statut adopter lors d’un mariage avec une personne d’une autre nationalité ?

 Le Pacs instauré en 1999 connaît une croissance fulgurante (102 012 en 2007, +25% par rapport à 2006) et se rapproche peu à peu du mariage bien qu’il présente un espace juridique plus restreint et moins protecteur notamment en cas de décès. Mieux vaut se poser les bonnes questions dès la rédaction de la convention.

 L’union libre offre aux célibataires une grande liberté mais un minimum de droits.

 Quelle que soit la situation du couple, le logement est au centre de bien des choix juridiques. 1/3 des ménages détient au moins un emprunt à l’habitat dont le motif est pour 73% l’achat de la résidence principale. Communauté ou séparation de biens, SCI ou indivision, financement individuel ou solidaire ? Qu’adviendra t-il en cas de dettes, de séparation ou de décès ?

 La réforme des successions a augmenté les possibilités de protéger « l’autre » mais la marge de manœuvre dépend de la situation juridique des couples. Des options peuvent répondre à leurs attentes, notamment, le mandat de protection future, le pacte successoral ou le testament.

 Entreprendre ensemble et éviter la faillite du couple. En France, 600 000 entreprises commerciales ou artisanales sont dirigées par un couple. Comment se mettre l’abri en cas de dettes professionnelles, de séparation ou de décès sans risquer conjointement la faillite ? Des précautions s’imposent, des solutions existent (statut du conjoint, déclaration d’insaisissabilité, changement de régime matrimonial,…)

 Près d’un couple sur deux se sépare. La plupart des problèmes qui surviennent lors des ruptures peuvent être évités par des démarches entreprises durant la vie commune. Les biens matériels sont souvent au cœur des conflits et les conséquences financières sont parfois considérables.

S’informer, anticiper et s’organiser restent dans tous les cas des maîtres mots. Les notaires sont là pour conseiller les couples, étudier toutes les options possibles et leur expliquer les conséquences de leurs choix.

 ? Les rendez-vous en Provence Alpes Côte d’Azur

 ALPES DE HAUTE PROVENCE

 Samedi 6 Décembre : consultations gratuites dans 2 secteurs du département. Infos Chambre : 04 92 31 43 92
Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 Hôtel Best Western - salle "Giono", 80 Boulevard Charles de Gaulle – 04101 Manosque

 Chambre des Notaires des Alpes de Haute Provence, 39 boulevard victor Hugo - 1er étage – 04000 Digne

ALPES MARITIMES

 Samedi 6 Décembre : consultations gratuites à la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes

 18 Rue du Congrès – 06 000 Nice. Tel : 04 97 03 02 02

Horaires : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 BOUCHES DU RHONE

 Samedi 6 Décembre : consultations gratuites à la Chambre des Notaires des Bouches du Rhône,

 77 bd Périer – 13008 Marseille. Tel : 04 91 53 49 67

Horaires : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 VAR

 Samedi 6 Décembre : consultations gratuites dans 3 secteurs du département. Infos Chambre : 04 94 89 70 30

Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 Union Patronale du Var - 237 Place de la Liberté - 83000 Toulon

 Hall du Théâtre de Draguignan – Boulevard Georges Clémenceau – 83300 Draguignan

 Maison des Associations – 213 rue de la Soleillette – Salle N°4 - 83700 St Raphaël

www.cr-aixenprovence.notaires.fr

Catherine Brachet
06 75 86 39 27 - 04 94 08 40 75
Chargée de communication pour le Conseil Régional des Notaires