Le Conseil Régional des Notaires d’Aix en Provence signe une charte de jumelage avec les notaires de la Région de Voronej en Russie

Dans
le cadre de la coopération notariale
franco-russe, le Conseil Régional des
Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a signé le 8 mars
2013 une convention de jumelage avec la Chambre des Notaires de
la Région de Voronej en Russie, en vue de promouvoir des échanges
juridiques, économiques et culturels.

Parmi les objectifs, développer
les échanges universitaires, accompagner la modernisation du notariat
russe, valoriser le rôle du notaire dans la lutte contre la fraude
et la corruption. Depuis 2003, un accord de coopération national
relie les notariats français et russe : plus de 9 colloques communs
portant sur des sujets d’actualité juridique ont permis de renforcer
les échanges et d’accompagner la modernisation informatique du
notariat russe (fichier central des dispositions des dernières volontés,
adhésion au Réseau Européen des Registres Testamentaires
www.arert.eu). La participation des notaires à la traduction d’ouvrages
juridiques tels que le code civil français a contribué à la diffusion
du droit français en Russie, source d’inspiration pour la refonte
en profondeur du code civil russe actuellement débattu par la Douma
et qui devra incarner les spectaculaires évolutions du pays depuis
les deux dernières décennies. Avant les années 1990, le système
juridique russe ne connaissait que le droit public ; avec l’effondrement
de l’empire soviétique, le droit privé est apparu tandis que la Russie
intègre peu à peu le système capitaliste et qu’en France, se renforce
le principe de régulation pour éviter les dérives. Ce nouveau code
civil définira le cadre d’exercice de la loi notariale russe en cours
de restructuration. Datant de 1867 et d’inspiration française, elle a
été restaurée en 1993 avec le retour à la propriété privée par une
loi imparfaite qui demande à être réformée. Si le ministère de la
Justice russe soutient les notaires, il fait face à un puissant lobbying
des milieux d’affaires, notamment en droit immobilier. L’expertise du
notariat latin en matière de sécurité juridique est une référence.