Ville de Vence : des clauses d’insertion sociale dans la commande publique

En 2012, une réflexion initiée par la
Direction Générale des Services a
été menée sur la mise en œuvre des
clauses d’insertion sociale dans les
marchés publics, en collaboration avec
la Cellule d’Animation des Clauses
d’Insertion de la Métropole Nice Côte
d’Azur. Il s’agit de favoriser l’accès ou le retour
à l’emploi de personnes, éloignées
de l’emploi et rencontrant des
difficultés sociales ou professionnelles
particulières.

Sont notamment concernés, les demandeurs
d’emploi de longue durée, les allocataires
du revenu de solidarité active ou de minima
sociaux, les jeunes sortis sans qualification à
l’issue de leur scolarité ou sans expérience
professionnelle, les personnes relevant d’un
dispositif de l’insertion par l’activité économique,
les travailleurs handicapés.
En outre, d’autres personnes rencontrant des
difficultés particulières peuvent, sur avis motivé
de Pôle Emploi, des Maisons de l’Emploi,
des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi,
des Missions Locales ou de CAP Emploi, être
considérées comme relevant des publics éloignés
de l’emploi.

Dès 2013, la direction de la Commande
Publique de la ville de Vence a mis en oeuvre
ce dispositif dans le cadre d’une opération
de travaux relative à la réhabilitation de la
Villa Berthe où 622 heures sont réservées,
dans l’exécution du marché à une action
d’insertion. Une autre opération concernant
les travaux d’aménagement d’un plateau de
bureaux pour le C.C.A.S a été lancée où il
est prévu 148 heures réservées, dans l’exécution
du marché à une action d’insertion.
Cette action constitue un levier majeur de
lutte contre le chômage et l’exclusion.

C’est aussi un vecteur de développement économique,
à travers le service au recrutement
apporté aux entreprises attributaires et l’activité
qu’il génère pour les différentes structures
qui interviennent dans ce cadre.
Nonobstant la montée en volume de l’activité
que ces clauses génèrent, elles ne représentent
encore qu’un pourcentage infime de
la commande publique (2% au national). La
Ville de Vence mesurant l’enjeu des clauses
d’insertion dans le contexte économique actuel,
est après la Ville de Nice, la première
commune du territoire métropolitain à avoir
mis en oeuvre les clauses d’insertion sociale
dans la commande publique.