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Commissaires enquêteurs : Un rôle essentiel défendu à Nice
- Par Sébastien Guiné --
- le 10 mai 2024
La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) a tenu sa réunion annuelle les 2 et 3 mai à Nice. L’occasion de rappeler toute l’importance des enquêtes publiques.
« À nous de permettre au public de peser dans les décisions »
L’enquête publique est souvent dépeinte comme trop dense, trop technique mais il ne faut pas perdre de vue l’essentiel : elle est un formidable outil de démocratie participative et il est regrettable qu’elle ne mobilise pas plus les citoyens. Difficile d’imaginer une enquête publique sans public et pourtant, sur les 5 000 enquêtes publiques menées chaque année en France, dont 60 dans les Alpes-Maritimes, cela arrive. La CNCE, qui fédère 45 compagnies départementales et régionales regroupant près de 2 700 commissaires enquêteurs dans l’Hexagone et en Outre-Mer, a bien conscience du problème. Lors de sa dernière assemblée générale, organisée le 3 mai à Nice avec le concours de la Compagnie des Alpes-Maritimes (CCEAM), la CNCE a confirmé dans ses objectifs sa volonté « d’améliorer la participation citoyenne ». « Procédure légale d’information et de consultation des citoyens sur des projets d’urbanisme et d’aménagement portés par les collectivités locales ou l’État », l’enquête publique est « diligentée par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête selon le cas) dont la mission de service public consiste en particulier à recueillir les observations du public et à les prendre en compte dans ses conclusions et avis qu’il émet en toute indépendance ». Toujours selon la CNCE, « l’enquête publique est essentielle à la démocratie locale car elle constitue un rare moment où les observations sur les projets déposées par la population doivent être prises en considération par les autorités publiques et les porteurs de projet ».
Si le rôle des commissaires enquêteurs est méconnu, il est pourtant « déterminant », a souligné la présidente du tribunal administratif de Nice, Marianne Pouget, à l’occasion d’une réception au Palais des rois sardes le 2 mai.
« Tout n’est pas joué d’avance »
« Il a un rôle décisif dans l’aboutissement du projet ou, au contraire, dans l’abandon du projet. Les domaines variés dans lesquels il est appelé à intervenir exigent de ce collaborateur du service public de solides compétences techniques et juridiques mais aussi une grande capacité à comprendre les points de vue exprimés », a-t-elle poursuivi, indiquant que « les décisions prises après enquête publique donnent souvent lieu à des recours contentieux ». Pour le conseiller départemental des Alpes-Maritimes Bernard Asso, le commissaire enquêteur est « un couteau suisse, utile et utilisé », « un personnage clé qui doit à la fois écouter et entendre ». Il a « aussi un rôle de passeur et un rôle d’explication du projet auprès du public », a complété Jean-Roch Langlade, chef de service au sein de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). « Pour cela, il faut que vous soyez formés », a-t-il ajouté à l’attention des commissaires enquêteurs présents. Cet enjeu de la formation est une préoccupation forte de la présidente de la CNCE, Marie-Céline Battesti. « Le défi devant nous est de nous adapter à un rythme accru, au gré des plans de simplification et d’accélération des politiques visant à regagner en souveraineté nationale », a-t-elle déclaré, en référence à la loi Industrie verte promulguée en octobre 2023 et qui vise notamment à réduire les délais d’implantations industrielles. « Que ce soit en matière d’implantation de sources alternatives d’énergie ou d’industries, nous devons nous adapter de plus en plus vite aux enjeux et circonstances pour faire vivre la démocratie participative. (…) Les paysages que nous voyons sont façonnés par les aménagements qui passent entre nos mains lors de la participation du public. À nous de permettre au public de peser dans les décisions qui fondent notre environnement de demain », assure la présidente. « Tout n’est pas joué d’avance », abonde Françoise Rouxel, commissaire enquêteur depuis sept ans et responsable de la formation au sein de la CCEAM. « En dehors des élections, les enquêtes publiques représentent l’un des moments privilégiés de s’exprimer. C’est une richesse ».
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