1.0Petites Affiches des Alpes Maritimeshttps://www.petitesaffiches.fr/consultations-localespetitesAffiches_devhttps://www.petitesaffiches.fr/consultations-locales/author/petitesaffiches_dev/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="iMndODDi7M"><a href="https://www.petitesaffiches.fr/consultations-locales/">Consultations locales</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.petitesaffiches.fr/consultations-locales/embed/#?secret=iMndODDi7M" width="600" height="338" title="« Consultations locales » — Petites Affiches des Alpes Maritimes" data-secret="iMndODDi7M" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); </script> Participez aux enquêtes publiques près de chez vous | Je donne mon avis Qu’est ce qu’une enquête publique ? Une enquête publique est instaurée lorsqu’une collectivité ou une entreprise envisage un projet pouvant impacter la propriété privée, la population ou l’environnement. Chaque citoyen doit avoir la possibilité d’en être informé et de s’exprimer à ce sujet. En savoir plus Les enquêtes publiques près de chez vous Nos articles récents Retrouvez l’actualité territoriale FAQ Les réponses à vos interrogations Le registre numérique, c’est quoi ? Le registre numérique permet de dématérialiser le dossier de l’enquête publique et offre aux citoyens la possibilité de participer au projet. Le but du registre numérique est d’informer le publique, de mettre à disposition la consultation complète du dossier d’enquête mais également de recueillir de manière entièrement sécurisée les contributions du public, les trier et les organiser. Où puis-je retrouver un avis d’enquête publique ? Dans la presse : au moins 15 jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours. Dans votre ville : sous forme d’affiches jaunes lisibles et visibles. Sur le site internet de l’autorité réponsable de l’ouverture de l’enquête publique. Comment puis-je participer à une enquête publique ? Il existe différents moyens de faire part de sa contribution pour une enquête publique : via un registre papier, un courrier, une contribution orale ou un email sécurisé. Vous souhaitez d’autres renseignements ? Je suis un citoyen Je suis une collectivité Procédures en cours Procédures terminées Informations et réglementations Nos produits et solutions Procédures en cours Procédures terminées Informations et réglementations Nos produits et solutionshttps://www.petitesaffiches.fr/consultations-locales/wp-content/uploads/2025/06/aerial-view-village-near-sea-2-scaled-1.jpg25601440