1.0Petites Affiches des Alpes Maritimeshttps://www.petitesaffiches.fr/consultations-localespetitesAffiches_devhttps://www.petitesaffiches.fr/consultations-locales/author/petitesaffiches_dev/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="O33WQkqGqk"><a href="https://www.petitesaffiches.fr/consultations-locales/loi-industrie-verte/">Loi Industrie verte</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.petitesaffiches.fr/consultations-locales/loi-industrie-verte/embed/#?secret=O33WQkqGqk" width="600" height="338" title="« Loi Industrie verte » — Petites Affiches des Alpes Maritimes" data-secret="O33WQkqGqk" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); </script> La loi industrie verte Loi Industrie verte : Nos solutions pour simplifier vos procédures La loi sur l’industrie verte représente une initiative majeure visant à dynamiser le secteur industriel en France tout en adressant les défis environnementaux. Elle concerne toutes les demandes d’autorisation environnementale et introduit une nouvelle méthode de consultation simplifiée : la consultation parallélisée. En quoi cette nouvelle consultation est-elle différente ? Consultation La consultation devient plus interactive et transparente. La consultation du dossier ne se fait également plus qu’en ligne. Publication La publication des contributions et des avis se fait maintenant dès leur réception. Les réponses des maitres d’ouvrages se font quant à elles au fur et à mesure. Réunions Il est désormais obligatoire d’organiser deux réunions au cours de l’enquête publique. Les Petites Affiches vous accompagnent sur chaque étape de la procédure Affichage Publication de l’avis d’ouverture de la procédure à J-15 sur le site, en mairie et en préfecture et publication de l’avis de la réunion publique de clôture dans les lieux publics. Presse Diffusion de l’avis d’ouverture de la procédure à J-15 dans deux journaux locaux et diffusion de l’avis de la réunion publique de clôture dans deux journaux locaux. Évènementiel Organisation de 2 réunions publiques obligatoires et enregistrement vidéo des réunions publiques et ajout des transcriptions dans le registre numérique. Registre numérique Accès réservé à tous les acteurs (préfecture, maître d’ouvrage, commissaire enquêteur, public) et publication des contributions et des réponses du commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage. Vous êtes intéressés ? Prenez contact dès maintenant et vous serez recontactés dans les 48h ouvrées. Procédures en cours Procédures terminées Informations et réglementations Nos produits et solutions Procédures en cours Procédures terminées Informations et réglementations Nos produits et solutionshttp://www.proxiterritoires.fr/wp-content/uploads/2025/01/laptop-3196481_1280.jpg