Les impôts sur le revenu bientôt prélevés à la source ?

Le projet de prélèvement à la source de l’im- pôt sur le revenu doit être soumis au Parle- ment « avant l’été », dans le cadre d’un budget rectificatif, vient d’annoncer le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin. En début d’année, le même s’était déclaré favorable à cette mesure qui pose cependant encore le problème de l’année de transition.

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever par un tiers payeur (employeur ou banquier) au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Le tiers payeur reverse ensuite le montant de l’impôt à l’administration fiscale.

En France, le prélèvement à la source existe pour les cotisations sociales recouvrées par l’entreprise, le prélèvement forfaitaire libératoire par la banque ou l’impôt sur les plus-values immobilières par les notaires. S’agissant de l’impôt sur le revenu, opter pour le pré- lèvement à la source devrait permettre de rapprocher dans le temps la perception des revenus et le paiement de l’impôt.

Le gouvernement a indiqué que les grands principes qui régissent la fiscalité des revenus ne seront pas remis en cause par la réforme. Ainsi, la progressivité de l’impôt sur le re- venu sera maintenue et la politique familiale sera toujours prise en compte. De même, les niches fiscales existantes (plus de 400 crédits ou réductions d’impôt) ne seront pas supprimées. En conséquence, la déclaration de revenus ne sera pas supprimée.

Tous les revenus versés par un tiers payeur feront l’objet d’un prélèvement à la source, mais ce mécanisme ne sera pas appliqué pour les revenus issus de versements de particuliers (notamment revenus locatifs perçus par un particulier). Les contribuables paieront en 2017 l’impôt sur les revenus de 2016 (ancien mode de prélèvement) et, à partir de 2018, l’impôt sur les revenus en cours (nouveau mode de prélèvement).