Décryptage

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8 février 2018

Catastrophes naturelles
Catastrophes naturelles : drames humains et enjeux économiques
Publié par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Les inondations sont là pour nous rappeler que notre pays "tempéré" n’est pas à l’abri des excès climatiques. Aux côtés des victimes, les assurances sont en première ligne. Décryptage.

Record "absolu" de pluie cet hiver

Avec 282,5 millimètres de cumul moyen, la France a connu en décembre et janvier un record de précipitations depuis 1959, première année de modélisation de la pluviométrie. Des averses inégalement réparties sur le territoire, qui ont provoqué sur de grands secteurs des inondations "catastrophiques" en Bourgogne, dans le bassin parisien et en Normandie notamment.

Le palmarès des "catas"

Ces dernières années, les catastrophes naturelles les plus meurtrières furent
les canicules (24 185 morts). Les plus coûteuses furent les tempêtes de 2009 et 2010 et les inondations de 2002 et 2003 (en attendant 2018 ?). Les plus fréquentes furent les incendies (423 événements), la foudre et l’orage (232), les avalanches (225) devant les inondations (203) et les tempêtes (87).

Définition légale

Le régime légal des catastrophes naturelles est encadré par la loi du 13 juillet 1982. Sont considérés comme effets des catastrophes naturelles "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises". (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).

Ce qui est pris en charge...et ce qui ne l’est pas

Les assureurs prendront en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition d’être effectivement assuré contre ce type de sinistre (c’est généralement le cas dans les multirisques habitation) et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu par un arrêté interministériel. Les victimes doivent déclarer le sinistre plus tôt possible, au plus tard 10 jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

Le "reste à charge"

La victime est indemnisée, pour les biens couverts par le contrat, dans la limite des plafonds de garantie. Ce qui implique que la multirisque habitation ne couvre pas par exemple les dégâts causés sur votre voiture "noyée"
dans le garage. Les frais indirects (immobilisation du véhicule, pertes de jouissance de biens) restera à votre charge. Et vous ne toucherez aucun dédommagement si vous n’êtes couvert que par une "responsabilité civile". Mais si la tempête a rendu la maison inhabitable, les frais de relogement ou de gardiennage (frais de garantie assistance) peuvent être pris en charge.

Délais d’indemnisation

Une provision d’indemnisation doit être versée par les assurances dans les deux mois de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
L’indemnisation "définitive" devant être réglée dans les trois mois pour les cas les plus simples qui ne font pas l’objet d’un recours.

Franchises

Des franchises sont également applicables : 380 € pour les logements et tout autre bien à usage non professionnel ; 1 520 € pour des dégâts imputables aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Pour en savoir plus

Code des assurances  : articles L125-1 à L125-6 (assurance des risques de catastrophes naturelles).
Code des assurances : articles A125-1 à A125-4 (règles d’assurance des risques de catastrophes naturelles).

Photo de Une : DR

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