Protection sociale des indépendants : faut-il vraiment supprimer le RSI ?

Né sous une mauvaise étoile

"Un cauchemar", "le royaume d’Ubu"... Les qualificatifs déplaisants ne manquent pas dès que l’on aborde le sujet du RSI, ou Régime Social des Indépendants. En cause, de nombreux dysfonctionnements, des lourdeurs administratives et autres problèmes qui affectent son fonctionnement depuis sa création en 2006.

Une simplification qui complique

À l’origine, une idée pragmatique : la fusion des caisses de protection
sociale des chefs d’entreprise (assurance vieillesse des artisans, caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes et organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce). Le but était de simplifier les démarches des indépendants en leur donnant un interlocuteur unique. Sur le papier, c’était parfait, sauf que...

Disparition, réforme ?

Le sujet RSI est devenu aujourd’hui si brûlant que plusieurs candidats à l’élection présidentielle proposent rien de moins que sa suppression pure et simple (Hamon, Mélenchon, Macron) pour le fusionner avec le régime général, ou de le réformer en profondeur (Fillon, Le Pen).

12 Md€ de cotisations

Le RSI compte 2,8 millions de cotisants en France (2015) dont 38% sont commerçants, 35% artisans, 27% professionnels libéraux qui versent un total de 12 Md€ de cotisations.
Beaucoup d’affiliés se plaignent d’erreurs dans le calcul de leurs cotisations, de leurs retraites et de délais trop longs. En 2015, le revenu moyen des commerçants et artisans était de 23 000€, celui des professionnels libéraux de 51 500€ et celui des autoentrepreneurs de 5 100€ (un tiers de ces derniers ayant un revenu nul).

"Catastrophe industrielle"

La Cour des comptes, qui s’est penchée sur le dossier en 2012, a qualifié de “catastrophe industrielle” le fonctionnement du RSI. Sans que les "bénéficiaires" aient noté depuis beaucoup d’améliorations malgré diverses mesures prises à la demande du gouvernement...

De la difficulté de réformer...

Jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Le président du RSI, Gérard Quévillon, entend les critiques des professionnels et des politiques. Mais il estime que "supprimer le régime social des indépendants, c’est s’attaquer aux principes fondateurs de la sécurité sociale”.

Branche vieillesse

Outre la protection sociale (maladie, incapacité de travail), le RSI gère les dossiers de 2,1 millions de retraités qui perçoivent 9,1 Md€ de prestations vieillesse. Soit pour le régime de base 348€/mois pour les artisans et 273€ pour les commerçants (chiffres RSI 2015).

Des progrès

Obtention de quatre trimestres par année de cotisation (au lieu de trois auparavant), rachat plus facile des trimestres manquants, démarches et calculs en ligne des cotisations... Plusieurs pistes de réflexion sont à l’étude pour améliorer le fonctionnement du RSI. Depuis le 21 février 2017, le service de télépaiement a évolué : il est maintenant étendu au paiement de la dette et des délais de paiement. Autre aménagement : la mise en place dans les Alpes-Maritimes d’un guichet unique "post attentat" du 14 juillet pour éviter de plomber davantage les entreprises en difficulté.