Les pré-demandes de Pacs désormais disponibles en ligne sur nice.fr

Depuis le 13 avril dernier, la ville de Nice a souhaité simplifier les démarches : Les futurs partenaires de Pacs ont désormais la possibilité de saisir préalablement leur demande sur internet sur le site www.nice.fr (Votre Mairie – Etat civil / Moments de vie - Pacs) ou https://www.service-public.fr.

Avec cette démarche, les citoyens souhaitant se pacser ont la possibilité de compléter en ligne les informations nécessaires à cette formalité et télécharger leurs pièces justificatives. L’ensemble sera envoyé au service de l’état civil et des formalités administratives pour vérification et prise de rendez-vous avec les intéressés aux fins d’enregistrement définitif (Annexe de l’Hôtel de Ville – Bâtiment Corvesy – 6 Rue Alexandre Mari).

La démarche de saisie en ligne se substitue au rendez-vous de vérification du dossier. Elle est un gain de temps pour les intéressés. Le service de l’état civil reçoit automatiquement la pré-demande, effectue un contrôle préalable des pièces jointes et contacte directement les futurs partenaires de Pacs pour finaliser leur demande et convenir d’un rendez-vous pour procéder à l’enregistrement définitif de leur Pacs en leur présence.

Pièces à fournir :
· Pièces d’identité en cours de validité ;
· Déclaration conjointe de Pacs (téléchargeable sur nice.fr) ;
· Actes de naissance ;
· Convention de Pacs (téléchargeable sur nice.fr).