DIVERSES PARCELLES DE TERRE à Projan - Aurensan - Verlus
- Référence du lot : 137827
- Mise à prix : 200 000,00€
- Adresse : , 32400 Projan - Aurensan - Verlus
- Statut : A venir
- Occupation : non commun
- Description : . Sur la commune de Projan (32400) : Rivière Nord Brunet diverses parcelles de terre figurant au cadastre sous les relations suivantes ZB 16 - ZB 17 - ZB 38 - ZD 50 - ZD 54 - ZD 59 - ZD 65 - ZD 67 - ZE 2 - ZE 3 - ZE 51 - ZH 119 - ZI 13 - ZI 23 - ZK 38 - ZK 42 - ZK 66 - ZK 79. . Sur la commune de Aurensan (32400) : A Peyrouland diverses parcelles de terre figurant au cadastre sous les relations suivantes A 380 - A 381 - A 398 - A 415 - A 441 - A 447 à A 450 - A 456 à A 459 - A 465 - A 466 - A 519 - A 520 - A 556 - A 596 - A 597 - B 130 - B 158 - B 296 - B 431. . Sur la commune de Verlus (32400) : Les Courneres, trois parcelles de terre figurant au cadastre sous les relations suivantes A 173 - A 174 - A 202. L'ensemble des parcelles sont louées, selon bail ferme, à la SCEA DE MIEUSSENS, Société civile d'exploitation agricole inscrite au RCS d'Auch sous le n° 351 732 847, faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ayant son siège social lieudit Mieussens à Projan (32400). Le bail à ferme sous seing privé, annexé ao procès-verbal descriptif, est daté du 03.12.2018, prenant effet le 01.01.2018, expirant le 31.12.2026, moyennant au fermage de 160 euros par hectare. Référence greffe : 20/00012
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Informations vente
- Date de la vente : 22/09/2021
- Lieu de vente :TJ D AUCH
- Publication légale : inconnu
- Avocat :