UN BÂTIMENT D'HABITATION à Doyet
- Référence du lot : 144528
- Mise à prix : 17 600,00€
- Adresse : , 03170 Doyet
- Statut : A venir
- Occupation : non commun
- Description : . Sur la parcelle cadastrée section AL n° 148, UN BÂTIMENT D'HABITATION avec petite cour avec: - Au rez-de-chaussée: une cuisine à l’entrée, un séjour avec mezzanine, à l’arrière un couloir desservant un WC à gauche, une salle de bain à droite et une chambre sur façade arrière, une véranda, - A l’étage un chambre avec WC et cabine de douche. . sur la parcelle cadastrée section AL n° 179 une bande de terre à l’arrière de la parcelle cadastrée section AL n°148 et permettant l’accès à la parcelle cadastrée section AL n° 178, . sur la parcelle cadastrée section AL n°178, une prairie arborée, clôturée par un grillage, accessible à partir de la parcelle section AL n°179 ainsi qu’en traversant la parcelle cadastrée section AL n°144 sur laquelle s’exerce une servitude de 4 mètres rappelée dans l’acte dressé par Me BONHOMME en date du 4 septembre 2007: « Conditions particulières-servitudes: A titre de conditions particulières, Pour permettre d’accéder à pieds et en voiture à partir de la voie publique, aux parcelles sections AL n° 142 et 178 appartenant aux consorts C., Madame G., leur confère sur la parcelle AL 144 un droit de passage de quatre mètres de largeur qui s’exercera le long de la limite nord de la propriété ainsi que celui-ci est matérialisé en pointillé sur le plan annexé, Fonds servant: AL 144 de 12 a 74 ca … Fonds dominant AL 8 a 75 ca et AL 142 de 63 a 32 ca», … la parcelle section AL N° 178 étant elle-même grevée d’une servitude selon l’acte précité: « Pour permettre à Madame A. d’accéder à la parcelle AL 177 à partir de celle lui appartenant AL 180, les consorts C. lui confèrent un droit de passage d’un mètre de largeur sur la parcelle AL 178. Ce droit s’exercera dans l’angle SUD de ladite parcelle 178 ainsi qu’il est matérialisé en pointillé sur le plan ci-annexé. Fonds servant: AL 178 pour 8 a 75 ca … Fonds dominant: AL 177 de 33 ca et AL 180 de 29 a 98 ca ».
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Informations vente
- Date de la vente : 07/10/2022
- Lieu de vente :TJ DE MONTLUCON
- Publication légale :
- Avocat :