Dans un ensemble immobilier sis Commune de NICE, 6 Rue Diderot, cadastré Section LS 223, ayant fait l'objet : - d'un cahier des charges et règlement de copropriété dressé par Maître FOSSATI, Notaire à NICE, le 25 juin 1941, publié au 1er Bureau des Hypothèques de NICE le 16 juillet 1941, Vol. 1103 n°23 ; - d'un Etat Descriptif de Division établi suivant acte reçu par Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, le 10 novembre 1960, publié au 1er Bureau des Hypothèques de NICE le 7 décembre 1960, Vol. 2964 n° 10 ; - d'un modificatif à Etat Descriptif de Division établi suivant acte reçu par Maître GILLETTA de SAINT JOSEPH, Notaire à NICE, le 7 août 1999, publié au 1er Bureau des Hypothèques de NICE le 29 octobre 1999, Vol. 99 P 10191 ; Savoir : - Le lot n° 4 : un magasin en façade sur la Rue Diderot et les 2/101,8ème des parties communes générales.
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Informations sur la vente - Cahier des conditions de vente : RG 16/175
Les clauses et les conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente,
qui peut être consulté au Greffe du juge de l’exécution du TJ DE NICE ou au cabinet POZZO DI BORGO Thibault.
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