A Cavalaire-sur-Mer, le débroussaillement protège les biens et les personnes

Le code forestier oblige les propriétaires d’habitations se trouvant près des forêts à débroussailler leur terrain. Sur ce sujet d’actualité de première importance, Philippe Leonelli rappelle les obligations en vigueur pour La Gazette du Var.

Pourquoi le débroussaillement est-il obligatoire ?

Philippe LEONELLI. Le principal objectif est de protéger les biens et les personnes face aux risques d’incendies auxquels notre région est particulièrement exposée. Cela permet de limiter la propagation du feu, de protéger la forêt et de faciliter le travail et l’accès des pompiers. C’est dans le cadre de cette prévention incendie que le préfet a pris un arrêté en date du 30 mars 2015 qui réglemente le débroussaillement obligatoire dans le Var.

Qu’entend-on par débroussaillement ?

PL. L’article L131-10 du code forestier dit qu’on entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.

Qui est concerné par cette obligation ?

PL. Cette réglementation ne s’applique pas sur l’intégralité de notre commune mais sur environ 80% de la surface de celle-ci, comme l’a défini et cartographié le service environnement-forêts de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Sur cette zone, les propriétaires des parcelles, situées en zone urbaine sur le Plan Local d’urbanisme ainsi que les propriétaires des terrains servant d’assiette à une ZA C, un lotissement, une association foncière urbaine, un terrain de camping ou des parcs résidentiels de loisirs, doivent débroussailler l’intégralité de leur propriété à leur charge.

Quelles sont les consignes à respecter ?

PL. Les propriétaires de bâtis ou d’installation de toute nature, situés en dehors ou à proximité d’une zone urbaine, doivent débroussailler, à partir de leur bâti, une zone de protection sur une distance de 50 mètres, pouvant être portée à 100 mètres par arrêté municipal. Les modalités de débroussaillement sont inscrites à l’article 4 de l’arrêté préfectoral. Elles précisent les distances à mettre entre les végétaux et le bâti et les végétaux entre eux afin de réduire la masse de combustible et diminuer l’intensité de l’incendie.

Que se passe-t-il les travaux ne sont pas effectués ?

PL. En cas de non-réalisation des travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, les propriétaires s’exposent à une amende de 135 €, suivie d’une exécution d’office des travaux. Enfin, il est important de rappeler que l’emploi du feu est interdit tout le long de l’année sauf dérogations présentées dans l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 concernant les OLD et les végétaux infestés par des organismes nuisibles.