Infos nationales

Commande publique : les guides "entreprises et acheteurs" (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 mai 2020

Les deux guides didactiques à destination des entreprises ou acheteurs ont été actualisés

Déconfinement : l'enquête CPME fait clairement apparaître les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 mai 2020

Un enquête très intéressante qui donne une vision précise de la situation des entreprises

L'appel du Conseil Supérieur du Notariat et du SNPI à une (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 mai 2020

Le CSN et le SNPI demandent notamment un élargissement du périmètre de circulation

Réouverture des restaurants : 57% des Français prévoient de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 mai 2020

Les clients veulent retrouver le plaisir des restaurants, en sécurité et la majorité des professionnels est prête

Second tour des élections municipales : en commission, le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 mai 2020

La proposition de loi prévoit notamment de faciliter les votes par procuration

Adaptation du contentieux administratif au covid-19

Proposé par Valérie Noriega --
27 mai 2020

Un moratoire applicable à la plupart des délais de procédure et de prescription est instauré

La CNCDH souligne les dangers de l’application StopCovid

Proposé par Valérie Noriega --
27 mai 2020

Pour la CNCDH StopCovid porte une atteinte aux droits et libertés des citoyens

Urgence sanitaire : la Cour de cassation lève des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
26 mai 2020

La Cour apporte des éclaircissements sur un article qui présentait une difficulté majeure d’interprétation

Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 mai 2020

La prise en charge de l’indemnité par l’Etat et l’Unédic va baisser sauf pour certains secteurs

Le Comité exécutif du Conseil National de l’Industrie (CNI) (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 mai 2020

Un point a été fait sur la situation actuelle de l’industrie et les conditions de la reprise

Axa condamné à indemniser un restaurateur pour ses pertes (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 mai 2020

C’est un jugement attendu par toute une profession qui est tombé ce vendredi 22 mai ; En effet, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à condamné l’assureur (...)

Modalités pratiques du prêt Rebond Flash et actualités de la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
22 mai 2020

Bpifrance a lancé en collaboration avec les Régions et l’Ordre des Experts-comptables un prêt rebond

Contrôles fiscaux et état d'urgence sanitaire

Proposé par Valérie Noriega --
20 mai 2020

L’arrêt temporaire de la mission de contrôle fiscal dû à la crise sanitaire ne va pas durer

"Objectif reprise" : Un dispositif d’appui pour fiabiliser la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 mai 2020

Objectif reprise vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d’efficacité

Déconfinement COVID 19 : Allemagne plus de 176 ?000 cas (...)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
20 mai 2020

en Allemagne, depuis la mise en place du déconfinement, le nombre de personne atteinte du coronavirus continue d’augmenter. C’est désormais 176 007 cas de COVID 19, soit (...)