Infos nationales

Agirc Arrco : accompagnement des entreprises pour l'échéance (...)

Report possible de tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

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Le concours 2020 d’accès à la profession de greffier de (...)

Attention candidature par téléprocédure à déposer avant le 17 juin 2020, ne tardez pas !

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Gênes : le pont victime du covid-19

De nombreux chantiers sont à l’arrêt dont celui de Gênes suite à des cas positifs de covid

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COVID-19 : Ventes immobilières & délais

Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés que pose le confinement, le Gouvernement a d’ores et déjà pris 25 ordonnances (parues au Journal Officiel du 26 mars (...)

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La Banque de France permet aux entreprises impactées par le (...)

Un rapport utile pour faciliter les échanges de chaque entreprise avec ses partenaires financiers

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Suspension de la prescription fiscale pendant l'état (...)

Précision sur l’exercice du droit de reprise de l’administration fiscale

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Situation budgétaire de la France en février

La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, le point en février

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Nouveau décret : les actes notariés peuvent désormais être (...)

Le décret n° 2020-395 du 3 avril permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril au Journal Officiel. Cette dérogation sera (...)

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Prolongement des possibilités de report des cotisations (...)

Gérald Darmanin a annoncé ce prolongement possible de report de cotisations hier

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Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du (...)

La députée Alexandra Valetta Ardisson propose chaque jour une synthèse des nouvelles mesures

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Les entreprises conservent l’aide à l’acquisition d’un véhicule (...)

Le bonus écologique devait tomber à 3 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique livré après le 31 mars

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Le gouvernement et les entreprises du BTP s'accordent sur (...)

Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du (...)

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Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les (...)

Des nouvelles ordonnances touchant au droit social ont été publiés, décryptage

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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre (...)

La loi permet à deux sociétés de se "prêter" temporairement un salarié avec son accord

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Covid-19 : Indemnités journalières accordées à la profession (...)

Le CNB a reçu un courrier officiel confirmant des Indemnités aux avocats pour la garde d’enfants

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