Infos nationales

Suspension du permis de conduire et indemnité de préavis

Le salarié licencié pour excès de vitesse commis au volant d’un véhicule de l’entreprise ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité compensatrice d’un préavis qu’il est (...)

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USA : une avocate musulmane élue au Congrès

Une bonne petite claque (au figuré bien sûr) à Donald Trump, voilà qui fait toujours plaisir. L’avocate américaine Rashida Tlaib a, sans aucun doute, décoiffé le président (...)

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PhDTalent Career Fair, le plus grand rendez-vous européen (...)

C’est le 5 octobre 2018, au CentQuatre à Paris, qu’aura lieu le plus grand évènement de rencontre d’Europe dédié aux PhD – Docteurs - et aux entreprises. Il s’agit d’un espace (...)

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Appel à candidatures pour la quinzième édition des prix de (...)

La promotion de l’innovation, de la création d’emplois et de la durabilité sont des éléments essentiels à considérer lors de la quinzième édition des prix de l’Organisation (...)

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Offices d'huissier de justice et de commissaire-priseur (...)

En application du II de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de l’article 32-1 du décret (...)

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Réforme AGIRC /ARRCO : gros changements en vue

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC vont fusionner au 1er janvier 2019. Le groupe de travail Social de Walter France explique les nombreux changements que (...)

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Liberté d’installation des notaires : liste des offices (...)

L’Autorité de la Concurrence a publié la proposition de création de nouveaux d’offices supplémentaires pour la période 2018-2020, détail zone par zone à retrouver ci dessous. (...)

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Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret (...)

Les décrets des 1er février et 25 mars 2016 relatifs aux contrats de concession et aux marchés publics seront modifiés par un projet de décret portant diverses mesures (...)

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Journée annuelle des CIP territoriaux le 7 septembre à (...)

Le [CIP national->http://www.cip-national.fr organise pour la 10e année consécutive la Journée annuelle des CIP territoriaux, dans les locaux de la CCI à Bordeaux. Les (...)

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Fintech : les investisseurs ont confiance

L’année 2018 s’annonce déjà comme une année record pour les startups de la finance : ces dernières ont en effet levé une somme record de 26 milliards de dollars depuis janvier ce (...)

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La formation initiale à la profession d'huissier de justice (...)

À partir de la rentrée 2018-2019, la formation initiale à la profession d’huissier de justice (jusqu’à présent assurée par la formation obligatoire dispensée par le DFS (...)

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Prélèvement à la source de l'impôt : les employeurs deviennent (...)

Il est évident que le prélèvement à la source (PAS) devra être mis en place par les employeurs, avec de nouvelles contraintes à la clé. Mode d’emploi par le groupe de travail (...)

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Contrats en alternance : évaluez vos besoins pour la rentrée (...)

Toutes les entreprises peuvent recruter un salarié en alternance (entreprises privées, établissements publics, entreprises de travail temporaire) dans le respect du cadre (...)

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Le 4 octobre sera la 1ère journée du droit dans les collèges (...)

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale lancent la 1ère « journée du droit dans les collèges » le 4 octobre 2018. Un événement à vocation (...)

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Bilan des sanctions prises par la DGCCRF au 1er semestre (...)

La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises. Ils (...)

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