Un partenariat Urssaf-Experts comptables

le 13 septembre 2016

A l’occasion de son 4ème congrès régional, le Conseil régional de l’Ordre des Experts-comptables a signé avec l’Urssaf-Paca une convention de partenariat visant à renforcer les échanges sur les sujets d’actualité et l’accompagnement de projets au bénéfice des entreprises et clients de cabinets de la région. Elle prévoit aussi le développement, en tout point du territoire, d’une qualité de service homogène.

Animés par une même mission de conseil et d’accompagnement des entreprises, les deux partenaires, au cœur de la vie économique et sociale de la région, s’engagent dans une collaboration soutenue portant sur sept domaines :

L’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation, le contrôle des entreprises et la promotion des offres de services dématérialisées.
L’harmonisation et l’optimisation des instances de collaboration entre Urssaf et Ordre sur l’ensemble des départements.
La mise en place par l’Urssaf d’un point d’entrée unique via messagerie, pour les experts-comptables, avec engagement de service
Le traitement par l’Urssaf, en deux jours, des demandes d’experts-comptables relatives à la situation individuelle d’un client, via le dossier du cotisant en ligne.
Une démarche d’accompagnement commune sur le projet Déclaration sociale nominative (DSN) pour favoriser le passage anticipé de la profession au dispositif.
La répression de l’exercice illégal de la profession d’Expert-comptable
la prévention et la résolution des difficultés des entreprises.

« Nous nous félicitons de la signature de cette convention globale avec le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables, elle donne corps à un partenariat de longue date au bénéfice des entreprises. Aujourd’hui, c’est la Déclaration sociale nominative (DSN) qui est au cœur de nos préoccupations parce qu’elle se substitue progressivement à toutes les déclarations sociales réalisées par les employeurs. Si la généralisation est prévue début 2017, le décret du 18 mai 2016 a rendu obligatoire le passage à la DSN pour certaines entreprises à compter de la paie de juillet 2016. Cette échéance a mobilisé fortement la profession d’expertise-comptable et l’Urssaf, afin de garantir le succès de la bascule. La DSN est une réelle simplification pour l’entreprise mais elle nécessite une préparation rigoureuse, que nous sommes soucieux d’accompagner au mieux" ont souligné Dominique Clément et Patrick Henry, Directeur et Président de l’Urssaf PACA.
« L’année sociale, avec l’arrivée de la DSN a bien montré combien il était nécessaire de collaborer étroitement dans l’intérêt des cabinets et de leurs clients. Cette convention acte nos différents axes de travail ensemble et vise à faciliter nos relations » souligne Mohamed Laqhila, président du conseil régional de l’ordre des Experts-comptables Marseille-PACA.