Activités - Assistance juridique

Liste des marchés

Assistance juridique - Marchés en cours

Titre marché Objet
Prestations de représentation en justice et conse... Prestations de représentation en justice et conseils juridiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'action foncière et de l'aménagement
La présente consultation concerne la réalisation... La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - conseils et assistance juridiques, représentation en justice (gestion des procédures contentieuses devant les juridictio..
Prestations de conseils et d'assistance juridique ... Prestations de conseils et d'assistance juridique pour la Communauté d'agglomération du Cotentin
PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEILS ET DE REPRES... PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC POUR LA CAF DES HAUTS-DE-SEINE
SECURISATION JURIDIQUE DE LA DEMARCHE D'ELABORATIO... SECURISATION JURIDIQUE DE LA DEMARCHE D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PLU INTERCOMMUNAL DE METZ METROPOLE
Numéro de la consultation : 2020PI01 Prestations ... Numéro de la consultation : 2020PI01 Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation de la Ville de Breuillet
L'accord-cadre porte sur une prestation de consult... L'accord-cadre porte sur une prestation de consultations juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de la commande publique relative à
Intervention des huissiers de justice pour le reco... Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..
missions de conseil et d'assistance juridique en d... missions de conseil et d'assistance juridique en droit social
20MAP21- Accord cadre à bons de commande de prest... 20MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Assistance juridique - Marchés clôturés

Titre marché Objet
ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA MAÎTRISE FONCIÈRE DES EMPRISES NÉCESSAIRES AU GRAND PARIS EXPRESS 'LIGNE 15 EST : SAINT-DENIS-PLEYEL - CHAMPIGNY-CENTRE' ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA MAÎTRISE FONCIÈRE DES EMPRISES NÉCESSAIRES AU GRAND PARIS EXPRESS 'LIGNE 15 EST : SAINT-DENIS-PLEYEL - CHAMPIGNY-CENTRE'
Prestations juridiques Prestations juridiques
Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora
Prestations d'assistance juridique dans le cadre de l'appel à projets :" Occupation du domain Prestations d'assistance juridique dans le cadre de l'appel à projets :" Occupation du domaine public - Communications électroniques métro Tcl "
marché de conseil juridique et de représentation en justice dans le domaine du droit des marchés publics de transport et marchés public divers marché de conseil juridique et de représentation en justice dans le domaine du droit des marchés publics de transport et marchés public divers
Prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridiques Prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridiques
Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle
Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit de préemption urbain et d'expropriation. Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit de préemption urbain et d'expropriation.
un accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation un accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
Conseil, assistance juridique et représentation en justice. Conseil, assistance juridique et représentation en justice.