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  • Assistance juridique - Marchés clôturés

    Titre marché Objet
    ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA MAÎTRISE FONCIÈRE DES EMPRISES NÉCESSAIRES AU GRAND PARIS EXPRESS 'LIGNE 15 EST : SAINT-DENIS-PLEYEL - CHAMPIGNY-CENTRE' ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA MAÎTRISE FONCIÈRE DES EMPRISES NÉCESSAIRES AU GRAND PARIS EXPRESS 'LIGNE 15 EST : SAINT-DENIS-PLEYEL - CHAMPIGNY-CENTRE'
    Prestations juridiques Prestations juridiques
    Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora
    Prestations d'assistance juridique dans le cadre de l'appel à projets :" Occupation du domain Prestations d'assistance juridique dans le cadre de l'appel à projets :" Occupation du domaine public - Communications électroniques métro Tcl "
    marché de conseil juridique et de représentation en justice dans le domaine du droit des marchés publics de transport et marchés public divers marché de conseil juridique et de représentation en justice dans le domaine du droit des marchés publics de transport et marchés public divers
    Prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridiques Prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridiques
    Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle
    Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit de préemption urbain et d'expropriation. Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit de préemption urbain et d'expropriation.
    un accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation un accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
    Conseil, assistance juridique et représentation en justice. Conseil, assistance juridique et représentation en justice.
    ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE SUIVI DES GRANDS PROJETS D'AMENAGEMENT ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE SUIVI DES GRANDS PROJETS D'AMENAGEMENT
    Marché de prestations juridiques pour le compte de la Régie Trans-Fensch Marché de prestations juridiques pour le compte de la Régie Trans-Fensch
    16OPE05 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE L'OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 16OPE05 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE L'OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
    Accord-cadre à bons de commande no2017-002AC0000 de prestations de conseil juridique et de représentation en justice Accord-cadre à bons de commande no2017-002AC0000 de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
    PRESTATIONS JURIDIQUES PRESTATIONS JURIDIQUES
    Prestations d'assistance juridiques pour l'AP-HP dans le cadre du partenariat relatif à l'implantation du Campus Hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord Prestations d'assistance juridiques pour l'AP-HP dans le cadre du partenariat relatif à l'implantation du Campus Hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord
    La Région Bretagne souhaite mettre en place auprès des structures porteuses de bassinsversants et des 21 SAGE bretons, une assistance juridique pour :1 - pouvoir répondre aux questions juridiques.. La Région Bretagne souhaite mettre en place auprès des structures porteuses de bassinsversants et des 21 SAGE bretons, une assistance juridique pour :1 - pouvoir répondre aux questions juridiques..
    PRESTATION D'ASSISTANCE, DE CONSULTATION ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LES TRIBUNAUX PRESTATION D'ASSISTANCE, DE CONSULTATION ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LES TRIBUNAUX
    Mise en place d'une nomenclature des Produits et des Services et d'une AMO pour la passation de marché de service en procédure formalisée Mise en place d'une nomenclature des Produits et des Services et d'une AMO pour la passation de marché de service en procédure formalisée
    prestations juridiques : assistance et conseil, représentation en justice prestations juridiques : assistance et conseil, représentation en justice
    Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
    Missions de conseil et d'analyse juridique, des Missions de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vue du règlement d'un litige Missions de conseil et d'analyse juridique, des Missions de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vue du règlement d'un litige
    Représentation en justice et prestations de conseils juridiques pour les mineurs bénéficiant d'une mesure aide sociale à l'enfance pour le Département de la Somme. Représentation en justice et prestations de conseils juridiques pour les mineurs bénéficiant d'une mesure aide sociale à l'enfance pour le Département de la Somme.
    Prestations de conseils juridiques Prestations de conseils juridiques
    Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'assistance juridique relatives au suivi des garanties Etat sur le projet SEA, mises en place dans le cadre de l'article 6 de la loi d Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'assistance juridique relatives au suivi des garanties Etat sur le projet SEA, mises en place dans le cadre de l'article 6 de la loi d
    prestations d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions compétentes prestations d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions compétentes
    Prestations juridiques pour l'AP-HM-Consultation composée de 3 lots.... Prestations juridiques pour l'AP-HM-Consultation composée de 3 lots.
    Marché de prestation de services juridiques de représentation... Marché de prestation de services juridiques de représentation
    Prestations de conseil et de représentation juridique en droit social pour les ... Prestations de conseil et de représentation juridique en droit social pour les besoins de l'ANAP
    Représentation et assistance en justice des services du ministère de l'économ... Représentation et assistance en justice des services du ministère de l'économie et des finances devant les juridictions administratives : contentieux indemnitaire des agents ayant exercé leur act
    Audit des taxes foncières... Audit des taxes foncières
    Assistance d'un cabinet d'avocats en matiere financiere... Assistance d'un cabinet d'avocats en matiere financiere
    CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DE NEVERS AGGLOMERATION Lot 1 : Droit PublicLot ... CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DE NEVERS AGGLOMERATION Lot 1 : Droit PublicLot 2 : Droit Privé et Droit Pénal
    Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le CHU de... Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron
    Prestations de conseils juridiques relatives à des réseaux très haut débit e... Prestations de conseils juridiques relatives à des réseaux très haut débit en fibre optique
    Marchés d'assistance et de conseils juridiques... Marchés d'assistance et de conseils juridiques
    PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE CENTR... PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE A. ROSEMON
    Assistance générale à la gestion de la société... Assistance générale à la gestion de la société
    Conseil, assistance juridique et représentation en justice.... Conseil, assistance juridique et représentation en justice.
    La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - c... La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - conseils et assistance juridiques, représentation en justice (gestion des procédures contentieuses devant les juridictio..
    La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône souhaite mandater, chaq... La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône souhaite mandater, chaque fois qu'elle l'estime nécessaire, un avocat pour la conseiller, l'assister et/ou la représenter en
    Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de conseil, d'assist... Le présent accord-cadre porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance, de rédaction et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Rhône-Alpes pourrai
    Prestations d'enlèvement, transport et de cession par voie de ventes aux enchè... Prestations d'enlèvement, transport et de cession par voie de ventes aux enchères de véhicules réformés de la Ville de Marseille et du Bataillon des Marins -Pompiers par l'intermédiaire d&ap
    prestations d'accompagnement en expertise juridique dans le domaine informatique... prestations d'accompagnement en expertise juridique dans le domaine informatique
    Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridiqu... Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique et d'assistance/représentation en justice pour le compte de la Ville de Sèvres.La Ville souhaite faire appel
    Prestations d'assistance et de représentation juridique... Prestations d'assistance et de représentation juridique
    Conseil et assistance juridiques pour le projet de rénovation et d'allongement ... Conseil et assistance juridiques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt
    Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice du Po... Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice du Port Autonome de Paris
    prestations d'accompagnement juridique et de représentation en justice.... prestations d'accompagnement juridique et de représentation en justice.
    APUR.2017.5 Cahier des charges pour une prestation d'assistance juridique... APUR.2017.5 Cahier des charges pour une prestation d'assistance juridique
    La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance juridique ... La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance juridique ainsi que la représentation en justice pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomi
    assistance et expertise financière pour le département du pas-de-calais... assistance et expertise financière pour le département du pas-de-calais
    La présente consultation porte sur des prestations de représentation en justic... La présente consultation porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ;-
    Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance et de cons... Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance et de conseil juridique en matière de réseau intelligent multi-énergies dans le cadre du projet CORDEES DE LA ZAC CLICHY BATIG
    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques - 2 lots... Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques - 2 lots
    Conseil juridique pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal... Conseil juridique pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    17019E Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représent... 17019E Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances
    17025V Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représent... 17025V Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances
    Prestation de conseil et d'assistances juridiques et représentation en justice... Prestation de conseil et d'assistances juridiques et représentation en justice
    Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de repré... Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (123)
    Prestations juridiques de représentation en justice, assistance contentieuse et... Prestations juridiques de représentation en justice, assistance contentieuse et activité de conseil en droit public pour le Département de la Haute-Corse.
    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE... PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
    Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complex... Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
    Accord-cadre relatif à la représentation légale et au conseil juridique pour ... Accord-cadre relatif à la représentation légale et au conseil juridique pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
    aide à la gestion administrative pour le compte du cdg 30 et des collectivités... aide à la gestion administrative pour le compte du cdg 30 et des collectivités adhérentes
    mission d'accompagnement juridique des services de paca thd... mission d'accompagnement juridique des services de paca thd
    La présente consultation a pour objet des prestations de consultations juridiqu... La présente consultation a pour objet des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de représentation en justice pour la Ville de Villiers-sur-Marne.
    BMa SPL souhaite s'appuyer sur une assistance juridique pour accompagner la soci... BMa SPL souhaite s'appuyer sur une assistance juridique pour accompagner la société.Cette assistance juridique couvrira la sécurisation juridique des projets portés par la SPL mais également des
    Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice ... Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de la préfecture de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
    Prestations de conseil/assistance juridique et de représentation en justice pou... Prestations de conseil/assistance juridique et de représentation en justice pour la Carsat Centre-Val de Loire
    Prestations d'assistant social auprès des salariés de la CPAM du Rhône... Prestations d'assistant social auprès des salariés de la CPAM du Rhône
    Prestations de conseil et d'assistance juridiques... Prestations de conseil et d'assistance juridiques
    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la passation des marc... Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la passation des marchés publics d'assurances, assistance permanente pour l'exécution des marchés publics et conseil dans to
    prestations de conseils juridiques et d'assistance à la négociation et à la r... prestations de conseils juridiques et d'assistance à la négociation et à la rédaction d'un contrat international pour le centre des monuments nationaux
    Prestation de services juridiques... Prestation de services juridiques
    Accord-cadre de prestations juridiques de conseil, d'assistance, de rédaction e... Accord-cadre de prestations juridiques de conseil, d'assistance, de rédaction et de représentation
    Mission d'assistance, d'expertise et de conseil juridiques dans le cadre de l'é... Mission d'assistance, d'expertise et de conseil juridiques dans le cadre de l'élaboration du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
    Représentation en demande et en défense de la DDFIP de l'Oise, assistance et c... Représentation en demande et en défense de la DDFIP de l'Oise, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'État, des collectivités l
    Prestations d'assistance et de représentation juridique... Prestations d'assistance et de représentation juridique
    Prestations de conseil juridique et de représentation en justice des membres du... Prestations de conseil juridique et de représentation en justice des membres du groupement de commandes
    Marché de prestations de service juridiques... Marché de prestations de service juridiques
    Réalisation de prestations de représentation en justice et de conseil, pour de... Réalisation de prestations de représentation en justice et de conseil, pour des contentieux relevant essentiellement du droit communautaire, du droit administratif et du droit du contentieux admini..
    Prestations de conseil juridique... Prestations de conseil juridique
    Réalisation d'une mission de déléguée à la protection des données (data pr... Réalisation d'une mission de déléguée à la protection des données (data protection officer - dpo) dans le respect du règlement général sur la protection des données
    Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice... Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice
    Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la passation de marchés publics... Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la passation de marchés publics
    Marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation jurid... Marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique
    Marché de prestations de services juridiques... Marché de prestations de services juridiques
    Réalisation d'une mission d'accompagnement budgétaire, financier, dans les év... Réalisation d'une mission d'accompagnement budgétaire, financier, dans les évolutions du SYADEN et de ses missions et dans le domaine fiscal.
    Assistance juridique et de représentation de l'Autorité de Supervision Indépe... Assistance juridique et de représentation de l'Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) devant les juridictions administratives.
    Représentation en demande et en défense de la DDFIP du Var, assistance et cons... Représentation en demande et en défense de la DDFIP du Var, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'Etat, des collectivités locales e
    prestations de conseil juridique et de représentation en justice... prestations de conseil juridique et de représentation en justice
    ASSISTANCE JURIDIQUE ET ELABORATION DES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU... ASSISTANCE JURIDIQUE ET ELABORATION DES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU
    N°18M177PA - AC/JM - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT - BAIL GLISSANT - AN... N°18M177PA - AC/JM - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT - BAIL GLISSANT - ANNEES 2018 A 2022.
    ASSISTANCE JURIDIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE MARCH... ASSISTANCE JURIDIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE MARCHES GLOBAUX DE PERFORMANCE EN VUE DE LA REALISATION DE PLUSIEURS CONSTRUCTIONS NEUVES DU PLAN COLLEGE AMBITION 2024
    ACHAT DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION POUR LA ... ACHAT DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION POUR LA COMMUNE DU BEAUSSET
    Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d'Azur de recou... Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir à des services d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit social pour une prestation d'assistance jur
    la présente consultation a pour objet un accompagnement à la mise en place du ... la présente consultation a pour objet un accompagnement à la mise en place du cse.
    Assistance juridique pour les opérations de la DIRA... Assistance juridique pour les opérations de la DIRA
    Marché public des prestations de services et conseils juridiques pour les besoi... Marché public des prestations de services et conseils juridiques pour les besoins de la ville de Villepreuxlot 01 'Droit Public'lot 02 'Droit Privé'
    Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistanc... Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique dans le domaine du droit immobilier et de la fiscalité immobilière.
    Le marché a pour objet des prestations d'assistance juridique et de représenta... Le marché a pour objet des prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'Agence du service civique. Il est réparti en deux lots :- lot no1 : assistance juridique a
    Assistance d'un cabinet d'avocats pour le suivi du programme d'Euro Medium Term ... Assistance d'un cabinet d'avocats pour le suivi du programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN) du Conseil départemental du Val d'Oise
    Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation concernan... Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation concernant la protection du droit à la réputation du CHUGA
    Marché de conseil et d'assistance juridique dans le cadre du prolongement du tr... Marché de conseil et d'assistance juridique dans le cadre du prolongement du tramway T3 entre Porte d'Asnières et Porte Dauphine - Paris 16ème et 17ème
    prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour la vi... prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour la ville de Grigny en urbanisme, gestion immobilière et affaires foncières
    Mission de conseil juridique en lien avec la compétence 'aménagement de l'espa... Mission de conseil juridique en lien avec la compétence 'aménagement de l'espace communautaire '
    Représentation en demande et en défense de la DRFiP d'Auvergne-Rhône-Alpes et... Représentation en demande et en défense de la DRFiP d'Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créance
    Consultation, assistance et représentation juridique pour le contrat de partena... Consultation, assistance et représentation juridique pour le contrat de partenariat public privé relatif à la construction du Musée Camille Claudel
    Accord cadre à bons de commande Prestations de conseil, d'assistance et de repr... Accord cadre à bons de commande Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour le compte des sociétés Amiens Aménagement, Amiens Développement et du groupement d'
    Représentation en demande et en défense de la DRFiP des Hauts de France, assis... Représentation en demande et en défense de la DRFiP des Hauts de France, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l?État, des collectivité..
    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE.... PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE.
    Prestation visant à appuyer les services de la DGITM dans la rédaction de l'ex... Prestation visant à appuyer les services de la DGITM dans la rédaction de l'exposé des motifs de l'étude d'impact du projet de loi sur les mobilités
    accord cadre pour des prestations de conseil juridique, assistance et représent... accord cadre pour des prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice.
    Conseils juridiques et représentation... Conseils juridiques et représentation
    assistance juridique, conseil et représentation en justice de l'ecole nationale... assistance juridique, conseil et représentation en justice de l'ecole nationale supérieure louis-lumière
    Prestations de services juridiques... Prestations de services juridiques
    prestations de conseil et d'assistance en vue d'externaliser la gestion des gend... prestations de conseil et d'assistance en vue d'externaliser la gestion des gendarmeries appartenant au département de la meuse
    assistance au choix du montage contractuel pour le projet de construction du cen... assistance au choix du montage contractuel pour le projet de construction du centre des archives départementales à quimper
    PROJET DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE PROSANTE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DES ... PROJET DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE PROSANTE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON , L'ASLTO3, LA REGION PIEMONT (France/Italie) DANS LE CADRE DU PROGRAMME ALCOTRA
    représentation du département du finistère aux audiences devant la cour d'app... représentation du département du finistère aux audiences devant la cour d'appel de rennes dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance
    Marché de prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiqu... Marché de prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques en droit pénal pour la Caf des Hauts-de-Seine
    Représentation en demande et en défense de la DDFIP de l'Yonne, assistance et ... Représentation en demande et en défense de la DDFIP de l'Yonne, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles.
    Conseil et assistance juridique pour l'installation et l'exploitation de microce... Conseil et assistance juridique pour l'installation et l'exploitation de microcentrales Hydro-électriques sur les dérivations des écluses du canal latéral à la Garonne dans le département d
    mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement de projet... mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement de projet
    Numéro de la consultation : 18/PI/011 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, ASSIS... Numéro de la consultation : 18/PI/011 PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE L'ODARC en matière de droit privé (PROCEDURE JURIDICTIONNELLE OU AMIABLE)
    Marché de représentation, d'assistance et de conseil pour les affaires juridic... Marché de représentation, d'assistance et de conseil pour les affaires juridictionnelles liées au recouvrement des créances publiques en première instance et en appel pour le Puy de Dôme
    Prestations d' assistance juridique et représentation en justice dans le domain... Prestations d' assistance juridique et représentation en justice dans le domaine du droit de la fonction publique et du droit du travail pour le CHAR.
    accompagnement à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fo... accompagnement à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (rifseep) au conseil départemental des vosges.
    APPEL A PROJET GREN' DE PROJETS :ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET ANALYSE ECONOMIQUE/... APPEL A PROJET GREN' DE PROJETS :ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET ANALYSE ECONOMIQUE/JURIDIQUE/FINANCIERE DES PROJETS IMMOBILIERS
    accord cadre de prestations intellectuelles - assistance à maîtrise d'ouvrage ... accord cadre de prestations intellectuelles - assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique des études préalables et de la concertation - contournement de châteaubourg
    Marché d'assistance à personne publique pour la passation de conventions de pa... Marché d'assistance à personne publique pour la passation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire
    représentation du département du finistère aux audiences devant la cour d'app... représentation du département du finistère aux audiences devant la cour d'appel de rennes dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance.
    Accord-cadre à bons de commandes de prestations juridiques en droit immobilier ... Accord-cadre à bons de commandes de prestations juridiques en droit immobilier privé pour Elogie-SIEMP
    mapa no 100/2018 - 'assurances dommages aux biens et pertes d'exploitation'... mapa no 100/2018 - 'assurances dommages aux biens et pertes d'exploitation'
    Prestations de services juridiques pour le SIVURESC au Blanc-Mesnil(93).... Prestations de services juridiques pour le SIVURESC au Blanc-Mesnil(93).
    Services de conseils et de représentations juridiques pour le groupement de com... Services de conseils et de représentations juridiques pour le groupement de commandes Région Centre Val de Loire, le lieu d'exécution est fonction de la CPAM concernée et des juridictions
    mission de conseils et assistance juridique auprès du service vie associative e... mission de conseils et assistance juridique auprès du service vie associative et citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines
    Prestations juridiques et représentation en justice pour l'Agence de Développe... Prestations juridiques et représentation en justice pour l'Agence de Développement Economique de la Corse
    Mission d'Expertise et d'Accompagnement juridique dans la conduite du projet de ... Mission d'Expertise et d'Accompagnement juridique dans la conduite du projet de fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières, Sedan, Fumay et Nouzonville
    Représentation de la CODAH en vue du règlement d'un litige... Représentation de la CODAH en vue du règlement d'un litige
    Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte du Conseil dép... Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte du Conseil départemental de l'Orne
    Préparation, actions de lobbying, montage des dossiers de financement auprès d... Préparation, actions de lobbying, montage des dossiers de financement auprès de la Commission Européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.
    prestations de services juridiques... prestations de services juridiques
    Prestations de services juridiques portant sur l'accompagnement du CNFPT dans le... Prestations de services juridiques portant sur l'accompagnement du CNFPT dans les domaines du droit immobilier
    Conseil juridique et représentation en justice en droit du travail et droit de ... Conseil juridique et représentation en justice en droit du travail et droit de la fonction publique
    Le marché a pour objet des prestations d'accompagnement de l'Agence du service ... Le marché a pour objet des prestations d'accompagnement de l'Agence du service civique dans sa démarche de mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD) via la mis
    Assistance, représentation et conseil juridique pour l?Institut National de la ... Assistance, représentation et conseil juridique pour l?Institut National de la Propriété Industrielle dans les domaines du droit qui composent son activité.
    Le marché porte sur les services juridiques de représentation légale de la SG... Le marché porte sur les services juridiques de représentation légale de la SGP et consultations juridiques associées.
    Le marché a pour objet des prestations d'accès à un environnement professionn... Le marché a pour objet des prestations d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, de conseil et d'expertise dans le
    Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'aménag... Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'aménagement routier assurant une liaison entre la RD 500 et la N 88
    20SA05- Mission d'assistance et de représentation juridique... 20SA05- Mission d'assistance et de représentation juridique
    REPRESENTATION EN CONTENTIEUX DROIT SOCIAL... REPRESENTATION EN CONTENTIEUX DROIT SOCIAL
    Accord-Cadre de prestations juridiques en droit de la commande publique pour les... Accord-Cadre de prestations juridiques en droit de la commande publique pour les besoins de l'EPORA
    SELECTION D-UN CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN -UVRE DES PROGRAMMES EMTN ET DE... SELECTION D-UN CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN -UVRE DES PROGRAMMES EMTN ET DE BILLETS DE TRESORERIE ET D-AUTRES FINANCEMENTS DESINTERMEDIES - Bas-Rhin
    Prestations d'assistance juridique et de représentation pour la CAF du Bas-Rhin... Prestations d'assistance juridique et de représentation pour la CAF du Bas-Rhin.
    Mission d'assistance et d'expertise pour la gestion de fin de carrière et l'opt... Mission d'assistance et d'expertise pour la gestion de fin de carrière et l'optimisation de la retraite des agents et élus municipaux
    La présente consultation a pour objet l'assistance, la représentation et la r... La présente consultation a pour objet l'assistance, la représentation et la rédaction d'actes dans le cadre de la prise de participation au capital d'une société.
    Accord-cadre de prestations juridiques en Droit Social et en Droit de la Fonctio... Accord-cadre de prestations juridiques en Droit Social et en Droit de la Fonction publique pour les besoins de l'EPORA
    Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase commin... Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGF..
    Marché d'assistance juridique dans le cadre du projet de mise à grand gabarit ... Marché d'assistance juridique dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray sur Seine et Nogent sur Seine
    Sélection d-un arrangeur du programme EMTN du Département du Bas-Rhin - Bas-Rh... Sélection d-un arrangeur du programme EMTN du Département du Bas-Rhin - Bas-Rhin
    marché de conseil, d'assistance et de représentation juridiques dans le domain... marché de conseil, d'assistance et de représentation juridiques dans le domaine de l'urbanisme (et notamment du plui)
    CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE... CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE
    Conseil juridique et représentation en justice du GPMM dans le cadre de situati... Conseil juridique et représentation en justice du GPMM dans le cadre de situations de crise
    prestation d'assistance juridique au redéploiement intercommunal de l'offre d'e... prestation d'assistance juridique au redéploiement intercommunal de l'offre d'enseignements artistiques et d'interventions en milieu scolaire du conservatoire ardèche musique et danse
    Prestations d'assistance judiciaire et juridique.... Prestations d'assistance judiciaire et juridique.
    Prestations de conseils juridiques de la CCOP, ainsi que le cas échéant la rep... Prestations de conseils juridiques de la CCOP, ainsi que le cas échéant la représentation en justice
    prestation de services juridiques, conseil et assistance en droit social et droi... prestation de services juridiques, conseil et assistance en droit social et droit du travail
    prestations de conseil juridique pour les associations de la métropole de lyon ... prestations de conseil juridique pour les associations de la métropole de lyon 2020 à 2022lot no01 : droit associatiflot no02 : droit du travail
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