: Maintien en conditions opérationnelles des véhicules techniques de DGA TA

MINDEF/DGA/DO/S2A

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Maintien en conditions opérationnelles des véhicules techniques de DGA TAContrat décomposé en 2 lots : Lot 1 : MCO des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes Lot 2 : MCO des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, les remorques, deux chariots tracteur (Tracma) et la partie roulante de la grue mobile. Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables sur indice de prix.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise des offres.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public;Une attestation ('attestation de vigilance') 'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales' datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

Les montants indiqués à la rubrique II.1.4 et au titre des informations sur les lots sont des montants maximums, le projet d'accord-cadre ne comportant pas de montant minimum.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisantl'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :Une présentation des moyens humains et matériels, ressources pour les besoins de l'accord-cadre dont notamment : - Pont roulant supportant des véhicules d'un poids supérieur à 3.5T,- Pont élévateur ou fosse pour entretien selon les lots : . Lot 1 : Supportant un poids de 3.5T . Lot 2 : Supportant un poids de 12 T,- Engin de remorquage PL/VL et grueUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au coursdes cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.