16MAP32 - Fouilles archéologiques préventives pour l'îlot Besagne, à Toulon

CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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16MAP32 - Fouilles archéologiques préventives pour l'îlot Besagne, à Toulon

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros .HT et dans la mesure où le délai d'exé

Financement

Les études seront financées selon les modalités suivantes:- Imputation budgétaire: Budget de la collectivité- Subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de l'Etat (Fonds national pour l'archéologie préventive), dont le montant est en attente de détermination- Modalités de paiement : articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016- Conditions du C.C.A.G.-P.I.- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais, ni dédit

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement à l'attributaire du marché, pour son exécution.Ne sont admis à proposer une offre que les candidats pouvant justifier des compétences suivantes :- Opérateur d'archéologie de droit public ou privé, titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 522 8 du Code du Patrimoine.- Cet agrément devra couvrir les périodes médiévale et moderne.Il est précisé qu'un membre de l'équipe pourra posséder une ou plusieurs des compétences exigées, de même qu'un seul bureau l'ensemble des compétences exigées.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L 523-9-I du Code du Patrimoine qui prévoit que : " Préalablement au choix de l'opérateur par la personne projetant d'exécuter les travaux, celle-ci transmet à l'État l'ensemble des offres recevables au titre de la consultation.L'État procède à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522-2, évalue le volet scientifique et s'assure de l'adéquation entre les projets et les moyens prévus par l'opérateur. "Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche optionnelle suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux accords-cadres à bons de commande.Les prestations de la tranche ferme sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations de la tranche optionnelle seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, avec un maximum de 20 000 euros H.T.Délais d'exécution:Tr. ferme: Fouille archéologique préventive prescrite par arrêté: 18 moisTr. Opt. 1 : Fouilles supplémentaires si découverte de vestiges: 6 semaines

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat