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16S0069 - FOURNITURE D'ACCES A UNE BASE DE DONNEES DE PRESSE ELECTRONIQUE POUR LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article 3-4 du règlement de la consultation.
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