16s0069 - fourniture d'acces a une base de donnees de presse electronique

Clôturé depuis 2633 jours

Informations générales

Date de parution : 03/01/2017
Date de clôture : 01/02/2017
Localisation : Ville de Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire | Département : Loire-Atlantique (44)
Secteur d'activité : Abonnement |

Acheteur public

Commune de Saint-Nazaire


Place François BlanchoBP 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex

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Description du marché

16S0069 - FOURNITURE D'ACCES A UNE BASE DE DONNEES DE PRESSE ELECTRONIQUE POUR LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE

Financement

Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article 3-4 du règlement de la consultation.

Source : BOAMP
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