17MAP12-REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES LA RADE M'A DIT, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017 -2018

CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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17MAP12-REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES LA RADE M'A DIT, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017 -2018

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :*Imputation budgétaire de la collectivité*Subventions : le financement est réalisé pour partie par des fonds de l'agence de l'eau et du conseil départemental du Var, dont le montant est en cours de détermination.Modalités de paiement :*articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016*Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

Cette consultation se décompose en 3 lots distincts :lot 1 : " Les cours d'eau et le bassin versant " (20 classes)lot 2 : " L'eau dans la ville " (25 classes)lot 3 : " La Rade de Toulon " (25 classes).Par les marchés à procédure adaptée issus de cette consultation, la Communauté d'Agglomération mandate des structures spécialisées dans l'éducation au développement durable pour réaliser les accompagnements pédagogiques.Le délai d'exécution de chaque lot est de 9 mois.Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations.A titre indicatif, la mission doit s'exécuter sur la période scolaire : d'octobre 2017 à juin 2018 inclus.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.