17s0037-mpa2-dal-acquisition de vêtements divers pour les agents du siège du département du pas-de-calais - 4 lots

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

17S0037-MPA2-DAL-Acquisition de vêtements divers pour les agents du siège du Département du Pas-de-Calais - 4 lots

Critère

Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif (57) ; de la remise sur le tarif public au regard de l'acte d'engagement (3)

Financement

Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement 30 jours conformément au décret 2016-360 du 25 mars 2016. Forme des prix : unitaire. Prix révisables. Aucune avance prévu

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants hors taxe minimum et maximum (pour en connaître le détail se référer au paragraphe renseignements relatifs aux lots)