17S0247 MPA2 DDS - Mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-de-Calais
- pour le lot 1 : 1) prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix valant détail quantitatif estimatif
virement bancaire. Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.La forme des prix du marché est la suivante : unitairesAvance non prévue. Prix fermes.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le lot 1.Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum, montant maximum : 4 000 euro HT
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