18027V Assurance 'dommages aux objets d'art - expositions'. Territoire de la Ville de Strasbourg

Clôturé depuis 2096 jours

Informations générales

Date de parution : 08/06/2018
Date de clôture : 03/07/2018
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

18027V Assurance 'dommages aux objets d'art - expositions'

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200000,00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

aucune exigence particulière

Conditions techniques

aucune exigence particulière

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville Eurométropole de Strasbourg
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