18MAP12 - Travaux de construction du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée de la commune du Pradet - Relance des lots 3 et 5 après déclaration sans suite

CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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18MAP12 - Travaux de construction du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée de la commune du Pradet - Relance des lots 3 et 5 après déclaration sans suite

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Imputation budgétaire de la collectivitéSubvention : demandes effectuées auprès du Conseil régional PACA de l'Etat et du Conseil Départemental du Var, montants en attente de détermination.Modalités de paiement :Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016Conditions du C.C.A.G.-Travaux.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il s'agit d'un marché ordinaire.Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Lot 3: Menuiseries extérieures / Occultations / SerrurerieFourniture et pose de châssis extérieur bois - Fourniture et pose de protection solaire (brise soleil) - serrurerieLot 5: Menuiseries intérieures / MobiliersFourniture et pose d'huisserie bois - Fourniture et pose de parquets flottants - Mobilier / meuble en bois - Aménagement intérieur sur mesure