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18PM01 - PRESTATION D'ACCORDS ET DE PETITES REPARATIONS POUR LES PIANOS DROITS ET A QUEUE DU CONSERVATOIRE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Prestations réglées par des prix unitairesPrix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget propre de la collectivité.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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