18PM04-Etude de qualification et de gestion informatisée de la circulation des marchandises-Relance après sans suite

CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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18PM04-Etude de qualification et de gestion informatisée de la circulation des marchandises-Relance après sans suite

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance ne sera versée.

Financement

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.La périodicité des acomptes est trimestrielle, le montant de chacun d'eux est déterminé par le pouvoir adjudicateur, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant, produit par le titulaire. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailAutorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :1 Etat des lieux des services et des processus (AS IS)2 Recensement des besoins des opérateurs3 Scénarios de développement (TO BE)Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatL'équipe proposée devra justifier de :- Compétences en études sur les transports, la logistique, le monde portuaire,- Connaissance du tissu économique de la région de coopération,- Compétences en gestion de projets transfrontaliers européens,- Capacité à échanger avec les partenaires italiens,- Capacité à rédiger les livrables de l'étude en italien