18PM17 - Accord cadre à bons de commande pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux portuaires

CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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18PM17 - Accord cadre à bons de commande pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux portuaires

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budgets annexes portsLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux portuaires au profit des ports gérés en régie directe par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Il est présenté en 2 lots :- Lot 1 : location de collecteurs à déchets spécifiques et collecte, traitement et valorisation des déchets industriels spéciaux toxiques,- Lot 2 : collecte, traitement et valorisation des déchets pyrotechniques