18SA33-Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition prospective, le choix du mode de gestion du service public et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation des u

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Informations générales

Date de parution : 05/10/2018
Date de clôture : 05/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CACP


Parvis de la Préfecture , Cs 80309, 95027 Cergy-Pontoise

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Description du marché

18SA33-Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition prospective, le choix du mode de gestion du service public et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation des unités de traitement et de valorisation des déchets de Cergy-Pontoise

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret

Financement

Financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 110 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prixrévisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

18SA33-Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition prospective, le choix du mode de gestion du service public et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation des unités de traitement et de valorisation des déchets de Cergy-Pontoise

Source : BOAMP
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