19134-Vérifications réglementaires et contrôles périodiques concernant les équipements de travail, HSCT et protection de l'environnement du Service industriel de l'aéronautique

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Informations générales

Date de parution : 03/12/2020
Date de clôture : 18/01/2021
Secteur d'activité : Contrôle technique |

Acheteur public

Description du marché

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achatsLe(s) présent(s) marché(s) aura(ont) pour objet de faire procéder sur les différents sites du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) :- à des prestations de contrôles et vérifications périodiques obligatoires d'équipements et d'installations soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation,- à des prestations de mise en service et contrôles périodiques d'équipements et d'installations,- à des prestations logistiques associées,- à des prestations d'expertise,- à des prestations de pilotage du marché,- à des prestations non prévues entrant le périmètre technique du marché, sur provision.Ces prestations sont réparties en 6 lots :Lot 1 : Vérifications réglementaires des appareils à pression et autre,Lot 2 : Vérifications réglementaires des installations électriques,Lot 3 : Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention,Lot 4 : Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage,Lot 5 : Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail, et vérifications réglementaires pour le risque chimique,Lot 6 : Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement.Les lieux d'exécution des prestations seront les suivants :- sur le site principal (AIA de Clermont-Ferrand),- le détachement de Toul, lieu dit "Le Munel " RD 960A - 54119 Domgermain,- le détachement de Phalsbourg, quartier La Horie - 57373 Phalsbourg,- l'antenne SIAé/BA 123 - BA 123 de Bricy - 45140 Boulay les Barres,- l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu,- l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :-à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),-et d'une fiche CONTROLE EMPLOI SENSIBLE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document ' Modalités de transmission des candidatures ' associé à la présente consultation.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :Accord-cadre à bons de commande

Conditions techniques

Pièces techniques spécifiques aux lots :Lot 01 - Vérifications réglementaires des appareils à pressionLe candidat devra produire l'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) dans le domaine du lot concerné.Lot 02 - Vérifications réglementaires des installations électriquesLe candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine du lot concerné.Lot 03 - Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutentionLe candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine du lot concerné couvrant les vérifications générales périodiques et les vérifications avant mise en service ou avant remise en service OUdes certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux OUdes références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Lot 04 - Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockageLe candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine des vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage, couvrant les vérifications générales périodiques et les vérifications avant mise en service des matériels neufs ou des matériels réparés OUdes certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux OUdes références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Lot 05 - Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimiqueLe candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine des vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique, et pour la réalisation de la stratégie de mesure, la réalisation de prélèvements et des analyses en laboratoire interne, OUdes certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux OUdes références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.Lot 06 - Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnementLe candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine du lot concerné. Cette accréditation devra couvrir les contrôles périodiques des installations classées soumises à déclaration sous les rubriques no 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et no 2930 (ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie). ETPour les lots 3, 4, 5 et 6 : Dans le cas où le candidat ne dispose pas des capacités requises pour l'acceptation de la candidature, capacités techniques du (des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*) : accréditation délivré par le COFRAC en cours de validitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Critères communs à tous les lots :Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Contrôle technique
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