19141 - réalisation de visites de maintenance et de modifications sur hélicoptères Gazelle

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2020
Date de clôture : 18/03/2020
Localisation : chez le titulaire
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes Visites (GV), de Visites Périodiques (VP), de travaux supplémentaires associés, et de modifications (de type OACI, SITALAT, transformation de version SA342M en SA342L1 canon 20 mm, et intégration/installation armement sabord Gatling) sur hélicoptères Gazelle.Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra :-disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur hélicoptère GazelleL'AIA CF se réserve le droit d'autoriser le prêt temporaire d'outillages ou de matériels spécifiques sous certaines conditions et sur demande du titulaire en cas d'impossibilité d'approvisionnement avéré -disposer d'un équipage pour réaliser les vols industriels (vols de contrôle ou vol de comportement)-appliquer les solutions de réparation existantes dans la documentation. En l'absence de solution de réparation, le titulaire s'adressera au SIAé qui fournira l'ingénierie

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesEngagement de confidentialité et de restitution :Le document " Engagement de confidentialité et de restitution ", téléchargeable sur le Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE), doit être renseigné correctement et signé.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les quantités minimales et maximales sont fixées par période à :Type de visite/modification :GV :Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 11 - minimale 3Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 12 - minimale 3VP :Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 20 - minimale 4Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 30 - minimale 6OACI:Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 14 - minimale 7Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 0 - minimale 0Transformation SA432M/L1 (GV incluse):Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : 2Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 :0Intégration/installation armement sabord Gatling :Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 11 - minimale 7Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 15 - minimale 10

Conditions techniques

Capacité du candidat : Critère " Chiffres d'affaires " : chiffre d'affaires annuel > à 5Meuro HT- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesCritère " Qualité "- détention d'un agrément FRA 145 ou EMAR 145 ou PART 145 ou FAR145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE.ET- organisation qualité EN 9110 V2016 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 V2016 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Critère " Capacités du candidat "- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptèresOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptèresETpreuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des réparations sur compositeETaptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur une cellule complète d'hélicoptère (et infrastructure associée le cas échéant)ETaptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et routièreETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
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