19154 - Remise en état des glaces, des bulbes et de transparents des aéronefs à usage militaire au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Remise en état des glaces, des bulbes et de transparents des aéronefs à usage militaire au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesEngagement de confidentialité :Le document " Engagement de confidentialité " fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(les) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 7 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans réparti en 2 lots 1 pour l'AIA CF, 1 pour l'AIA CP.Cet accord-cadre intégrera une part de provisions pour aléa.

Conditions techniques

Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues en ce qui concerne la qualification des personnels sur transparents aéronautiques à savoir :Capacité à éliminer manuellement par polissage des défauts jusqu'à 0,5 mm de profondeur tels qu'impacts, rayures, aberrations optiques, crazing, distorsions et capacité à redonner la qualité optique définie par les constructeurs d'aéronefs militaires pour les matériels neufs soit par la qualification de leurs opérateurs, soit par leur capacité de mesure ou leur méthode. OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la remise en état au niveau NTI3 des transparents ou verrières d'avions pressurisés à usage militaire (exemple avec photos ou autre à fournir) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéOrganisation qualité EN 9110 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires