19MAP54 Dépose, acquisition et mise en place de structures préfabriquées pour les besoins des agents de la collecte des OMR de l'Antenne métropolitaine de La Crau

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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19MAP54 Dépose, acquisition et mise en place de structures préfabriquées pour les besoins des agents de la collecte des OMR de l'Antenne métropolitaine de La Crau

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Une avance e

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatUne lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux de dépose et d'installation de modules sont étroitement liés. En effet, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre difficile la tenue des délais contractuels. De plus, la part financière concernant la dépose des modulaires existants ne représente que 15% de la valeur estimée du marché.La durée d'exécution du marché est de 4 mois, y compris la période de préparation de 2 mois.A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à 180 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.