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20030 AMÉLIORATION DU CONFORT D'ÉTÉ DANS LES ÉCOLES
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
20030 AMÉLIORATION DU CONFORT D'ÉTÉ DANS LES ÉCOLES
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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